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La juge Analisa Torres a donné le feu vert à la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) dans son litige contre Ripple Labs, lui permettant de déposer un appel interlocutoire. Cette décision cruciale a suivi une lettre envoyée par le gendarme des valeurs mobilières à Torres le 9 août, soulignant les implications potentielles de ses décisions sur plusieurs procédures judiciaires en cours.
Appel interlocutoire : un examen approfondi
Par définition, selon la juridiction américaine, un appel interlocutoire se produit lorsqu’une décision d’un tribunal inférieur est contestée alors que d’autres éléments de l’affaire sont en cours. Cette manoeuvre stratégique permet à la SEC de présenter son cas devant la Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit. Parallèlement, Ripple a le droit de contester l’appel.
Le statut ambigu de XRP
Auparavant, le 13 juillet, la juge Torres a décrété que le jeton de Ripple, XRP, ne se qualifiait pas comme un titre lorsqu’il était entre les mains des ventes publiques. Cependant, elle a établi une distinction, qualifiant le XRP de titre lors des transactions institutionnelles. L’arrière-plan de cette affaire remonte à décembre 2020, lorsque la SEC a engagé des poursuites judiciaires contre Ripple, ciblant ses principaux dirigeants – Brad Garlinghouse et Chris Larsen. Le principal point de discorde était la prétendue promotion d’un titre non enregistré par la société.
