|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
- L’UE ne bannira pas les wallets (portefeuilles auto hébergés), contrairement aux craintes initiales soulevées par de nombreuses déclarations erronées.
- Les nouvelles réglementations AML de l’UE ciblent les prestataires de services crypto sans imposer de restrictions inutiles aux transactions peer-to-peer.
- Les crypto-monnaies anonymes comme Monero et Zcsash et les services de mixage seront interdits des CASP, visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent.
Des informations erronées ont récemment circulé, affirmant que le règlement anti-blanchiment de l’UE interdisait les wallets / non-custodial wallets / portefeuilles anonymes, suite à l’approbation du dernier accord sur le texte législatif.
Tout d’abord, il convient de rappeler que le terme ‘wallet‘ devrait toujours être considéré comme faisant référence à un « portefeuille auto hébergé », l’expression « non-custodial wallet » représentant un pléonasme.
Mesures assouplies et incompréhensions
Contrairement aux appréhensions, les législateurs ont écarté les mesures les plus lourdes précédemment envisagées contre les wallets (auto hébergé / non-custodial ou self custody).
Ainsi, les services technologiques sans contrôles financiers, comme MetaMask, Rabby ou Phantom, ne seront pas soumis à cette réglementation. En effet, la régulation différencie bien les transferts crypto des paiements en espèces sans pour autant constituer une interdiction.
Dispositions spécifiques pour les services crypto
Les nouvelles règles anti-blanchiment s’appliquent à une variété d’entreprises financières, y compris les fournisseurs de services en actifs crypto (CASP), alors que les transactions entre particuliers ne sont pas concernées.
Pour les transferts crypto inférieurs à 1 000 euros et à destination d’un wallet, les CASP doivent effectuer des mesures de connaissance du client (KYC) de base. Pour les transactions supérieures à ce montant, des mesures de diligence raisonnable des clients s’appliqueront.
En revanche, il est intéressant de noter que ce seuil est inférieur aux mesures équivalentes pour les paiements en espèces. Les paiements en espèces déclarés sont plafonnés à 10 000 euros et les paiements anonymes en cash, pour lesquels les clients ne sont pas identifiés, sont limités à 3 000 euros.
Portefeuilles auto hébergés et autres wallets
Concernant les wallets, le projet de loi stipule que les CASP doivent appliquer des mesures pour atténuer les risques. Cela comprend l’identification et la vérification de l’identité des utilisateurs, le suivi des transactions et la demande d’informations supplémentaires sur les expéditeurs et les destinataires.
Encore une fois, le projet de loi précise qu’il ne s’applique pas aux entreprises fournissant du matériel ou des logiciels tant qu’elles ne contrôlent pas le portefeuille, exemptant ainsi les portefeuilles auto hébergés comme MetaMask, Phantom…
L’UE interdira les comptes anonymes chez les CASP, ainsi que les crypto monnaies qui renforcent l’anonymat, tels que Monero et Zcash. Les services de mixage de crypto-monnaies, qui obscurcissent l’historique des transactions, seront également interdits pour les CASP.
