La Suisse contraint FlowBank à la faillite après des violations graves des normes bancaires

1. FlowBank a été contraint à la faillite par la FINMA après avoir gravement enfreint les exigences de capital minimum.
2. La banque était partenaire de Techteryx et offrait des services à Binance, avec 680 millions de francs suisses en actifs.
3. La licence bancaire de FlowBank a été retirée, décision en attente d'un appel devant le Tribunal administratif fédéral.

Le régulateur financier suisse a contraint FlowBank, une banque en ligne suisse offrant des services de trading crypto, à la faillite après avoir découvert des violations graves des normes bancaires requises.

Contexte et motifs de la faillite de FlowBank

FlowBank, fondée en 2020, offrait des services de trading de crypto et était le partenaire bancaire de Techteryx, l'émetteur du stablecoin TrueUSD (TUSD). Elle était également en partie détenue par la société de gestion d'actifs crypto CoinShares et offrait des services bancaires à Binance, le plus grand exchange de cryptomonnaies au monde.

L'Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) a déclaré que la banque avait “gravement enfreint” les obligations de détenir un capital suffisant.

Cette mesure est devenue nécessaire car la banque ne dispose plus du capital minimum requis pour ses opérations commerciales.

FINMA

Conséquences et protection des clients

La FINMA a souligné qu'il n'y avait “aucune perspective de restructuration” et qu'il y avait “des craintes que la banque soit surendettée“. En conséquence, la banque doit être liquidée. Les clients avec des fonds jusqu'à 100,000 francs suisses (111,710 dollars) seront protégés en priorité, et la FINMA s'efforcera d'aider les clients à récupérer leurs fonds “aussi rapidement que possible.

FlowBank détient 680 millions de francs suisses (760 millions de dollars) en actifs totaux, plus de 22,000 comptes clients et emploie environ 140 personnes dans le monde.

Historique des actions de la FINMA contre FlowBank

La FINMA avait placé FlowBank sous surveillance un an après son lancement. En octobre 2021, le régulateur avait pris des mesures coercitives contre la banque après avoir identifié des “violations graves de la loi de surveillance“, en particulier concernant les exigences de capital. Un auditeur indépendant avait été nommé 12 mois plus tard pour surveiller la conformité de FlowBank.

En juin 2023, la FINMA a désigné un autre superviseur pour surveiller les activités financières de FlowBank et enquêter davantage sur ses manquements à la conformité. Cette enquête a révélé “de nombreuses relations d'affaires à haut risque” et le traitement de grandes transactions sans diligence raisonnable appropriée.

Le 8 mars 2024, la FINMA avait ordonné le retrait de la licence bancaire de FlowBank. Toutefois, cette décision n'a pas encore pris effet légal car elle est en attente d'un appel devant le Tribunal administratif fédéral.