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Un récent jugement a fait des vagues dans la mer tumultueuse de la réglementation des crypto monnaies. La juge Analisa Torres a statué que le jeton XRP de Ripple ne devrait pas être classé comme un titre lorsqu’il est vendu sur des plateformes d’échange d’actifs numériques. Ce verdict a incité la sénatrice américaine Cynthia Lummis à souligner le besoin urgent de directives claires sur les cryptomonnaies.
Lummis a souligné l’impact de ce jugement dans le monde de la réglementation des crypto monnaies, arguant qu’il s’agit d’un appel pressant au Congrès pour créer un cadre complet et protecteur pour les monnaies numériques. En tant que partisane de longue date de Bitcoin, la sénatrice du Wyoming a souligné l’importance de la transparence dans les régulations qui protègent les investisseurs et stimulent l’innovation au sein de l’industrie.
Le test de Howey et le projet de loi Lummis-Gillibrand
Le test de Howey, la référence légale utilisée pour déterminer si un investissement constitue un titre, a été un point notable dans le discours de Lummis. Elle a évoqué le Responsible Financial Innovation Act, une initiative législative qu’elle a co-introduite avec la sénatrice Kirsten Gillibrand. Connue également sous le nom de projet de loi Lummis-Gillibrand, son but est d’apporter clarté et structure aux régulations des actifs numériques, en les alignant sur l’interprétation du test de Howey.
L’appel pressant de Lummis à l’action législative revêt une importance considérable, compte tenu des vastes implications du litige juridique en cours entre Ripple Labs et la SEC. L’issue de cette affaire pourrait établir un précédent qui façonne l’environnement réglementaire futur des actifs numériques aux États-Unis. Sans directives clairement définies, les investisseurs et les entrepreneurs font face à l’incertitude, entravant l’innovation et la croissance économique.
