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La Securities and Exchange Commission (SEC) intensifie sa surveillance des courtiers-négociateurs et des fonds privés dans une tentative de combler les lacunes réglementaires dans le secteur des valeurs mobilières. Gary Gensler, président de la SEC, a attiré l’attention sur certains courtiers-négociateurs exploitant des exemptions dépassées, entraînant un vide réglementaire notable. Cette situation a permis à des entreprises d’enregistrer des volumes de transactions mensuels se chiffrant en centaines de milliards sans supervision adéquate. Les nouveaux amendements visent à rectifier cela.
Sous l’ancienne règle de la Loi sur les échanges, certains négociateurs pouvaient se livrer à des opérations de trading sans restriction sans avoir besoin de s’aligner avec une association nationale de valeurs mobilières. Les récentes modifications ont resserré ces exemptions. Ainsi, à moins que les courtiers ou négociateurs ne fassent partie d’une bourse de valeurs et s’abstiennent de gérer des comptes clients, ils sont contraints de s’affilier à des associations comme la FINRA. Une exception existe s’ils adhèrent à des stipulations réglementaires de protection des ordres et gèrent les transactions d’options sur actions. Cette règle entre en vigueur 60 jours après sa publication, avec la date de conformité fixée à un an plus tard.
Le Congrès n’avait pas l’intention de donner à la Commission un pouvoir illimité sur les conseillers en fonds privés.
Association de l’industrie des valeurs mobilières et des marchés financiers
Renforcement de la transparence dans l’énorme secteur des fonds privés
La SEC n’a pas limité ses efforts réglementaires aux seuls courtiers-négociateurs. L’accent mis sur le secteur des fonds d’investissement privé, une industrie colossale de 20 000 milliards de dollars, est tout aussi important. En réponse au doublement du secteur de la gestion d’actifs privés au cours de la dernière décennie et avec d’importants fonds de retraite en jeu, la SEC a dévoilé un ensemble de directives de transparence. Cette démarche a été accueillie avec des réactions mitigées ; si beaucoup ont salué l’effort, certains poids lourds de l’industrie ont exprimé des préoccupations.
Pour répondre au secteur en croissance rapide, la SEC, en 2022, a émis des propositions d’altération pour les conseillers en fonds privés. Celles-ci impliquent des déclarations trimestrielles obligatoires sur la performance et les frais et des audits annuels. Les propositions préconisent également contre la perception de frais pour des services non offerts.
