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Le ministère américain de la Justice américaine (DOJ) a ravivé les allégations de financement de campagne contre le fondateur de FTX, Sam Bankman-Fried, avec l’intention de poursuivre l’accusation dans le cadre d’une fraude électronique. Ce geste intervient deux semaines après que le DOJ a déclaré qu’il ne pouvait pas porter d’accusation directe de financement de campagne contre Bankman-Fried en raison des obligations du traité des États-Unis avec les Bahamas. L’acte d’accusation supplétif, attendu la semaine prochaine, comportera sept accusations originales contre SBF, y compris l’allégation de financement de campagne, précédemment abandonnée, maintenant nichée dans l’accusation de fraude électronique.
L’acte d’accusation complémentaire indiquera clairement que Mr Bankman-Fried reste accusé d’avoir mis en place un système illégal de financement de campagne dans le cadre des systèmes de fraude et de blanchiment d’argent initialement incriminés.
DOJ
Détails de la fraude présumée et des procès à venir
Dans le procès à venir, les procureurs soutiendront que Sam Bankman-Fried a mené un « financement illégal de campagne« , intégrant l’allégation à l’accusation de fraude électronique. Selon le DOJ, le stratagème implique l’utilisation de dépôts de clients pour des campagnes, et le défendeur a dissimulé l’origine des produits frauduleux par des dons politiques fictifs. Les preuves, comme le gouvernement le précisera dans ses motions préalables au procès, soutiennent directement les charges du procès et sont considérées comme admissibles devant le tribunal.
SBF doit faire face à un procès le 2 octobre 2023, avec un autre procès ultérieur prévu pour mars 2024 pour des accusations supplémentaires découlant de plusieurs actes d’accusation supplétifs.
