- En 2020, la SEC a proposé à Ripple de reconnaître publiquement que le XRP était une valeur mobilière.
- Ripple a contesté cette offre, soutenant que le XRP n’est pas une valeur mobilière.
- La SEC n’a pas établi de cadre réglementaire clair pour la conformité des cryptomonnaies.
Les propositions de la SEC avant le procès contre Ripple
Stuart Alderoty, qui occupe le poste de directeur juridique chez Ripple, vient de révéler les détails de l’offre de règlement (Settlement Offer) réalisée par la SEC avant d’entamer un procès SEC contre Ripple en décembre 2020.
On y apprend que la SEC aurait suggéré à Ripple, par l’intermédiaire de son directeur juridique Stuart Alderoty, de “déclarer publiquement que le XRP était une valeur mobilière.” Cette proposition offrait également une courte période au marché pour se conformer aux exigences réglementaires. Toutefois, Ripple a contesté cette demande, affirmant que le XRP n’est pas une valeur mobilière.
La société a également critiqué la SEC pour ne pas avoir établi un cadre réglementaire clair pour les crypto monnaies, malgré les critiques de l’industrie et le déplacement de certaines entreprises hors des États-Unis.
L’évolution d’un procès historique
La SEC a finalement porté plainte contre les co-fondateurs de Ripple, Christian Larsen et Bradley Garlinghouse, les accusant de réaliser une offre de titres numériques non enregistrée pour lever plus de 1,3 milliard de dollars.
Cependant, en juillet 2023, la juge Analisa Torres a statué que le XRP n’est pas une valeur mobilière dans les transactions de détail.
En octobre, la SEC a abandonné les charges contre Garlinghouse et Larsen.
Cette affaire a mis en lumière les défis réglementaires auxquels sont confrontés les sociétés cryptographiques aux États-Unis, et la nécessité d’un cadre beaucoup plus adapté.
