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Dernière modification effectuée le 27.06.2023 19:35
La nouvelle est tombée ce jour : Dogecoin devient une véritable marque déposée. Cet enregistrement fait suite à de nombreuses tentatives frauduleuses, selon les termes de la Dogecoin Foundation.
En effet, la fondation a expliqué sur son compte Twitter officiel qu'au cours des derniers mois, de nombreuses personnes ont frauduleusement tenté de faire enregistrer la marque “Doge” et “Dogecoin” à leur nom. Même chose concernant les logos créés pour Dogecoin par Christine Ricks. Les demandes en ce sens sont, selon eux, en nette augmentation depuis l'année 2021.
Par exemple, un ancien développeur haut placé de chez Dogecoin a expliqué que des personnes mal intentionnées ont intenté une action en justice contre les vrais développeurs de Dogecoin afin que le juge leur reconnaissance la propriété.
Le but est évidemment de récupérer et de posséder les droits de propriété intellectuelle de Dogecoin.
Compte tenu de ces tentatives de fraude, il a bien fallu que les fondateurs de Dogecoin répliquent et le seul moyen d'y remédier était de déposer la marque eux-mêmes.
La marque Dogecoin, Doge ainsi que les logos réalisés par Christine Ricks ont donc été enregistrés le 13 janvier 2022 auprès de l'unité européenne compétente en matière de propriété intellectuelle, comme vous pouvez le voir sur la photographie du certificat d'enregistrement posté sur le compte Twitter officiel de la fondation ce mardi 2 mars.
Given an increasing number of bad faith attempts to register trademarks for “Doge”, “Dogecoin” and even the logos created for Dogecoin by Christine Ricks by people and organisations, we had no option but to register them to protect all good shibes in the @Dogecoin community. 2/2
— Dogecoin Foundation (@DogecoinFdn) March 2, 2022
De cette manière, Dogecoin se protège contre toute éventuelle tentative de dépôt frauduleux de la marque. La fondation s'est félicitée de cette démarche qu'elle a qualifiée de “petite victoire”.
Maintenant que la marque est déposée, toute personne qui essaierait de l'imiter, la reproduire ou l'utiliser s'exposerait à des risques.
D'un point de vue purement français, l'imitation, la reproduction ou l'utilisation d'une marque déposée est qualifiée juridiquement de contrefaçon. Le droit assimile la contrefaçon à un délit, lequel permet au juge de prononcer une peine pénale allant jusqu'à 300.000 € et trois ans d'emprisonnement.
La seule façon d'éviter les sanctions pénales est de détenir un titre de propriété conforme à la réglementation des droits d'auteur, chose qui ne sera plus possible pour les détraqueurs de la marque Doge et Dogecoin dans la mesure où les fondateurs ont pris les devants.
Autant dire que cette annonce aura pour effet d'en décourager plus d'un.
Toutefois, cette histoire nous montre que même les fondateurs de cryptomonnaies ne sont pas à l'abri des tentatives de fraude et d'usurpation, ce qui laisse à penser que d'autres devront à leur tour déposer une marque s'ils veulent s'en prémunir à l'avenir.
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