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En s’approchant de l’audience cruciale du Comité bancaire du Sénat ce mardi matin, le président de la SEC, Gary Gensler, demeure inébranlable dans sa position concernant la conformité réglementaire des crypto monnaies. Il soutient que cette industrie naissante devrait être régie par les mêmes lois qui supervisent les valeurs mobilières traditionnelles telles que les actions. Cette position survient malgré les récents revers que la Commission des valeurs mobilières et des échanges a subis devant les tribunaux.
Dans un témoignage publié lundi, Gensler a comparé le non-respect actuel au sein de l’industrie de la crypto-monnaie à la situation qui prévalait dans les années 1920 avant la mise en œuvre des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Il a souligné que la SEC a engagé plusieurs actions d’exécution pour assurer la responsabilité et renforcer la protection des investisseurs sur ces marchés.
Développements récents dans les litiges sur les crypto monnaies
Alors que le Congrès reprend ses travaux après la pause estivale, on s’attend à ce que Gary Gensler réponde aux questions concernant les résultats de plusieurs décisions judiciaires récentes qui ont marqué le paysage crypto. Fin août, Grayscale a remporté une victoire, un juge du circuit de D.C ayant ordonné à la SEC de réévaluer la demande du gestionnaire d’actifs pour un ETF Bitcoin.
De plus, Ripple Labs a obtenu une victoire partielle un mois auparavant lorsque la juge Analisa Torres a décrété qu’une partie des ventes de XRP de Ripple n’enfreignait pas les lois sur les valeurs mobilières en raison de l’existence d’un processus d’offre à l’aveugle. Cependant, la décision a également classé d’autres ventes directes du jeton à des investisseurs institutionnels comme des titres, enregistrant ainsi une victoire partielle pour la SEC. Cette audition fait suite aux actions en justice engagées par la SEC contre les géants Coinbase et Binance, qu’elle accuse de ne pas s’être enregistrés en tant que bourses.
Lors de sa prochaine audition, M. Gensler a indiqué que les discussions relatives aux litiges en cours ne seraient pas abordées.
