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Dernière modification effectuée le 05.08.2023 21:18
Les États-Unis travaillent sur la régulation des crypto-monnaies depuis plusieurs mois maintenant. L’intérêt du gouvernement américain pour ce secteur a notamment été renforcé depuis qu’un risque que la Russie contourne les sanctions économiques par l’utilisation des cryptomonnaies a été identifié. L’autre aspect qui permet d’expliquer ce regain d’intérêt est que le secteur a explosé dernièrement, à tel point que le marché a dépassé les $3.000 milliards de capitalisation boursière fin 2021 selon les estimations de l’administration de Joe Biden.
On en parlait hier, il était prévu que le décret sur les actifs numériques soit publié aujourd’hui. Ce dernier a fuité dans la presse quelques heures avant sa publication par l’administration de Joe Biden.
Selon les politiques américains, ce décret constitue la « toute première approche globale du gouvernement » sur la régulation du secteur des cryptos.
Quel est l’objectif du décret de l’administration Biden en matière de cryptos ?
Plusieurs objectifs ont été définis. Parmi ceux-ci, on note que son but principal est de déterminer la stratégie du gouvernement en matière de crypto-monnaies et notamment vis-à-vis de Bitcoin.
En outre, il permettra de demander aux agences fédérales de procéder à diverses analyses sur (1) les changements réglementaires envisageables (2) les impacts sur la sécurité nationale (3) et les impacts économiques sur les crypto-actifs qu’il est susceptible de provoquer.
Le Trésor, le Conseil de surveillance de la stabilité financière, les agences de sécurité nationale et la Réserve fédérale sont les entités qui devront procéder à ces nouvelles analyses du secteur.
Enfin, le décret prévoit une liste d’autres objectifs qui devront être remplis :
- Promouvoir le leadership des États-Unis en matière de technologie et de compétitivité économique pour renforcer notre leadership dans le système financier mondial et la compétitivité économique.
- Promouvoir un accès équitable à des services financiers sûrs et abordables.
- Soutenir les avancées technologiques et assurer un développement et une utilisation responsables des actifs numériques.
- Explorer une monnaie numérique de banque centrale américaine (CBCD).
- Protéger la stabilité financière des États-Unis et du monde et atténuer le risque systémique.
- Atténuer les risques de financement illicite et de sécurité nationale posés par l’utilisation illicite des actifs numériques.
- Protéger les consommateurs, les investisseurs et les entreprises en demandant au département du Trésor et à d’autres agences partenaires d’évaluer et d’élaborer des recommandations politiques pour faire face aux conséquences de la croissance du secteur des actifs numériques.
D’autres informations seront sans doute délivrées à ce sujet plus tard dans la journée. Nous ne manquerons de vous en informer.
