Points clés :
- La Cour Suprême des États-Unis a pris la décision d’examiner un conflit entre Coinbase et ses utilisateurs.
- L’affaire a émergé à la suite d’un giveaway de Dogecoin organisé par Coinbase en juin 2021.
- L’affaire soulève un dilemme juridique entre deux accords : l’un orientant les litiges vers l’arbitrage et l’autre vers un tribunal californien.
La Cour Suprême des États-Unis a accepté d’examiner un litige entre Coinbase et un groupe d’utilisateurs, qui soulève une question importante : qui, du juge ou de l’arbitre, doit déterminer le cadre de résolution des conflits contractuels.
Pour rappel, cette affaire intervient dans le cadre du giveaway de Dogecoin réalisé par Coinbase en juin 2021, où des clients ont intenté une action collective, alléguant que la plateforme les avait induits en erreur, les incitant à dépenser 100 dollars pour participer à un tirage au sort.
Concrètement, la controverse a émergé de deux accords contradictoires, l’un préconisant l’arbitrage et l’autre, le litige judiciaire pris en charge par un tribunal californien. Il faut savoir que l’arbitrage est un outil fréquemment utilisé par les entreprises pour résoudre les conflits de manière privée, et à moindre coût.
L’affaire entendue par la Cour Suprême des États-Unis
Initialement, Coinbase avait opté pour des clauses d’arbitrage, mais un juge fédéral de Californie a statué que l’accord concernant le giveaway de Dogecoin, favorisant la résolution devant les tribunaux, devait prévaloir.
Le verdict attendu aura probablement un impact significatif sur la formulation et l’application des accords d’utilisation, en particulier dans le domaine du trading de devises numériques.
En attendant, Coinbase ne reste pas inactif et continue d’élargir ses services, offrant de nouvelles options de trading à ses utilisateurs, y compris le trading de futures sur cryptomonnaies, rendant ainsi l’accès à ces instruments financiers plus accessible.
