Chine : licencier un employé remplacé par l’IA devient illégal

Ce qu’il faut retenir :

• La Cour intermédiaire de Hangzhou a établi qu’utiliser l’IA pour remplacer un travailleur ne justifie pas automatiquement un licenciement.
• Un employé a obtenu gain de cause après avoir refusé une rétrogradation suite à l’automatisation de ses tâches par l’IA.
• Le Conseil d’État chinois a publié cette décision le 30 avril, veille de la Fête du travail du 1er mai.

Premier précédent juridique contre l’automatisation

La Cour intermédiaire de Hangzhou a créé un précédent juridique en donnant raison à un employé licencié après le remplacement de ses fonctions par l’intelligence artificielle. Le travailleur, identifié uniquement par son nom de famille Zhou, était chargé d’associer les requêtes utilisateur aux modèles de langage et de filtrer le contenu illégal ou violant la vie privée pour garantir des résultats précis des modèles d’IA.

L'employeur avait commencé à utiliser l’IA pour une partie de ce travail et proposé à Zhou une rétrogradation accompagnée d’une réduction de salaire. Le tribunal a établi le principe légal selon lequel utiliser l’IA pour effectuer le travail d’un employé ne justifie pas automatiquement la résiliation du contrat.

Signal politique fort du gouvernement chinois

Le Conseil d’État chinois, plus haute autorité exécutive et administrative du pays, a choisi de publier un rapport sur cette affaire dans les médias d’État. La publication a eu lieu le 30 avril, soit la veille de la Fête du travail du 1er mai qui célèbre les droits des travailleurs.

Cette communication officielle transforme une décision de tribunal local en signal politique national sur la protection de l'emploi face à l’automatisation.

Ce qu’il faut surveiller

Cette décision pourrait établir un cadre juridique plus large en Chine concernant l’impact de l’IA sur l'emploi. Les entreprises chinoises devront désormais justifier plus précisément les restructurations liées à l’automatisation et proposer des alternatives à la rupture de contrat.

L’extension de cette jurisprudence à d’autres tribunaux chinois et son application dans différents secteurs économiques restent à observer dans les prochains mois, mais quid de l’Europe et des États-Unis ?