La CFTC attaque 8 États sur leur compétence des marchés prédictifs, Gary Gensler conteste

Ce qu’il faut retenir :

• La CFTC poursuit le Nouveau-Mexique, huitième État qu’elle attaque dans sa bataille pour la compétence sur les marchés prédictifs.
• L’État avait poursuivi Kalshi, l’accusant de proposer des paris sportifs illégaux sans licence.
• L’ancien régulateur Gary Gensler conteste l’idée que la CFTC ait autorité sur les contrats d’événements sportifs.

La bataille juridique autour des marchés prédictifs s’étend. La CFTC, le régulateur américain des produits dérivés, a poursuivi le Nouveau-Mexique pour bloquer l’application de ses lois sur les jeux d’argent aux plateformes qu’elle agrée. Une intervention de poids vient compliquer le tableau : l’ex-patron de la SEC et de la CFTC, Gary Gensler, met en doute la compétence du régulateur sur les paris sportifs.

Huitième État dans le viseur de la CFTC

Vendredi, la CFTC a assigné en justice la gouverneure du Nouveau-Mexique, son procureur général et les membres du conseil de contrôle des jeux de l’État, afin d'empêcher l’application des lois locales aux marchés agréés au niveau fédéral.

L’État avait poursuivi Kalshi le 4 juin, estimant que la plateforme proposait des paris sportifs sans licence, ses contrats fonctionnant selon lui comme de simples paris, et qu’elle laissait des personnes de 18 à 20 ans s’inscrire, sous l’âge légal de 21 ans. Le Nouveau-Mexique devient ainsi le huitième État poursuivi par la CFTC, après le Rhode Island, le Wisconsin, le Minnesota, New York, l’Arizona, le Connecticut et l’Illinois.

« Swaps » ou paris sportifs ? Le cœur du litige

L’argument de la CFTC est juridique. Selon elle, les contrats d’événements sont des « swaps » au sens de la loi fédérale sur les matières premières, et Kalshi est un marché désigné relevant de sa « compétence exclusive ». Pour son président Mike Selig, le Nouveau-Mexique cherche à « annuler le droit établi et des décennies de jurisprudence » en imposant ses lois sur les jeux à des plateformes de dérivés régulées au niveau fédéral. Le régulateur demande à la justice d’invalider les lois de l’État en la matière et de lui interdire toute action contre ces plateformes.

Gensler sème le doute

Au cœur de cette question se trouve la suivante : le Congrès a-t-il déclaré en 2010 : « Non, aucun État ne peut réglementer cela », cette compétence revient à cette petite agence que j’étais autrefois fier de diriger, et la réponse est catégoriquement « Non ».

L’intervention de Gary Gensler change la donne. Dans un mémoire déposé jeudi devant une cour d’appel, dans le cadre du litige opposant Kalshi à l’Ohio, l’ancien régulateur soutient que la loi Dodd-Frank, adoptée en 2010 après la crise de 2008 pour encadrer les swaps, n’avait pas vocation à couvrir les contrats sportifs.

« Le Congrès n’a pas inclus les paris sportifs dans la définition d’un swap », fait-il valoir, rappelant que ces produits visent à couvrir un risque économique, ce qui n’est presque jamais le cas d’un pari sportif. Sur CNBC, il a jugé « catégoriquement » faux que le Congrès ait retiré aux États tout pouvoir de régulation en la matière.

Et maintenant ?

Ce bras de fer entre l’État fédéral et les États illustre l’incertitude juridique qui plane sur un secteur en plein boom. Comme nous l’évoquions, Bernstein attend de la Coupe du monde un afflux de plusieurs milliards de dollars, et Kalshi domine désormais le marché.

L’issue de ces procédures déterminera si les marchés prédictifs peuvent se déployer à l’échelle nationale comme produits financiers régulés, ou s’ils restent soumis aux règles disparates des jeux d’argent. La voix dissonante de Gensler pourrait peser lourd devant les tribunaux.