Censure des réseaux sociaux : le gouvernement renonce au retrait en une heure

Ce qu’il faut retenir :

• Le gouvernement a retiré de l’amendement Pharos l’obligation de supprimer certains contenus en ligne en une heure.
• Le Sénat a adopté le projet de loi casseurs-payeurs par 229 voix contre 105, avec un délai de 24 heures.
• Les plateformes récalcitrantes risquent jusqu’à 2 % de leur chiffre d’affaires mondial et un blocage administratif.

Pourquoi le gouvernement a-t-il renoncé au retrait en une heure ?

Le gouvernement a supprimé à la dernière minute la mesure la plus contestée de son projet de censure des réseaux sociaux : l’obligation de retirer certains contenus en une heure. L’exécutif a présenté ce 27 octobre au Sénat une version réécrite de l’amendement n°94, qui élargit les pouvoirs de Pharos, la plateforme de signalement du ministère de l’Intérieur.

Cette procédure d’urgence visait les contenus appelant « de façon manifeste » à un attentat, à l’insurrection ou à l’armement contre l’État ou une partie de la population. Elle aurait contraint les hébergeurs et éditeurs, au premier rang desquels X, TikTok, Instagram et Facebook, à s’exécuter dans l’heure. La référence au règlement européen sur les contenus terroristes disparaît aussi. Le risque juridique était connu : en juin 2020, le Conseil constitutionnel avait censuré le retrait en une heure sur injonction administrative prévu par la loi Avia, jugeant l’atteinte à la liberté d’expression disproportionnée.

Alexandre Archambault, avocat spécialiste du droit du numérique, a relevé sur X un autre ajustement destiné aux juges constitutionnels : « l’ajout de l’adverbe “manifestement” pour tenter d’amadouer » le Conseil.

Censure des réseaux sociaux : ce que prévoit le texte adopté par le Sénat

Le Sénat a voté l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public, surnommé loi casseurs-payeurs, dans la nuit du 27 au 28 octobre, par 229 voix contre 105. Le dispositif sur le retrait de contenus reste musclé malgré l’assouplissement.

L’autorité administrative pourra exiger, sous 24 heures et sans passage devant un juge, le retrait de contenus provoquant directement à des atteintes à la vie, à l’intégrité physique, à des agressions sexuelles, à des vols, destructions ou dégradations. Une condition s’ajoute : ces publications doivent être susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public.

Le changement d’échelle est réel. Le retrait administratif piloté par Pharos concernait jusqu’ici essentiellement le terrorisme et la pédopornographie. Il s’étendrait désormais à des infractions de droit commun comme le vol ou la dégradation, ce qui place une large part des appels à la casse en ligne sous le contrôle direct de l’administration.

Quelles sanctions pour X, TikTok ou Facebook ?

Un hébergeur qui ne retire pas un contenu signalé encourt 6 mois d'emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Pour les personnes morales, la sanction grimpe à 2 % du chiffre d’affaires mondial, un plafond qui vise directement les grandes plateformes américaines et chinoises.

Le blocage administratif du site reste par ailleurs possible. À titre de comparaison, le Digital Services Act européen plafonne ses amendes à 6 % du chiffre d’affaires mondial, mais au terme d’une procédure conduite par la Commission européenne, et non sur simple demande d’un service de police nationale.

Ce qu’il faut surveiller

Le texte doit poursuivre la navette parlementaire avant une adoption définitive. Le point décisif viendra d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, ouverte à 60 députés ou 60 sénateurs, que les 105 voix d’opposition au Sénat rendent plausible.

Les juges examineraient alors deux notions clés : le caractère « manifeste » des contenus visés et le critère de trouble grave à l’ordre public. Si ces garde-fous sont jugés trop flous, l’extension de la censure des réseaux sociaux sans contrôle préalable d’un juge pourrait connaître le même sort que la loi Avia.