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Binance est sous le feu des projecteurs depuis que le gendarme financier américain a déclenché une vaste enquête à son encontre. Néanmoins, depuis quelques jours, la SEC semble ouverte aux négociations avec Binance comme le démontre le récent accord entre les deux parties.
Depuis le début de l’année 2023, les Etats-Unis sont en croisade contre l’industrie des crypto monnaies et de la blockchain. Cette méfiance envers le secteur a été d’autant plus mise en avant lorsque la SEC a annoncé une procédure juridique contre Binance et CZ.
Pour rappel, la SEC a retenu 13 charges contre l’exchange et son créateur. Parmi ces accusations, la SEC estime que Binance a opéré une mauvaise gestion des fonds de ses clients et qu’elle a trompé les investisseurs et les régulateurs.
Depuis le début de la procédure, la branche américaine de Binance fait l’objet de toute l’attention puisqu’elle serait la première touchée par une décision défavorable à l’exchange. En ce sens, l’accord passé entre la SEC et Binance est directement lié au fonds de Binance US.
En savoir plus sur : Binance sous le coup d’une enquête en France pour non-conformité réglementaire et blanchiment
Le juge refuse de geler les fonds de Binance US
Avant de trouver un accord commun avec Binance, la SEC avait demandé au juge fédéral en charge de l’affaire d’ordonner une mesure de restriction temporaire qui aurait eu pour conséquence de geler les actifs de la branche américaine de Binance.
Cette demande est directement liée aux soupçons portés par la SEC contre Binance concernant la gestion des fonds des clients. En revanche, l’absence de preuve concrète agace la juge qui demande avec insistance au régulateur américain d’apporter des éléments tangibles.
De fait, Amy Berman Jackson, la juge fédérale, a refusé cette demande en considérant qu’une telle mesure aurait certainement des retombées négatives trop importantes pour les clients de l’exchange.
La SEC et Binance parviennent à un accord sur les fonds de Binance US
En refusant cette demande, la juge a demandé à la SEC et à Binance d’aboutir à un accord commun pour protéger les fonds des clients américains. C’est désormais chose faite puisque les deux parties ont annoncé publiquement avoir réussi à trouver un terrain d’entente.
Concrètement, l’accord obligera Binance US à s’assurer que les employés de la branche américaine de l’exchange seront les seuls en mesure d’accéder aux clés privées des portefeuilles, ainsi qu’à l’infrastructure AWS de la filiale américaine.
De plus, selon cet accord, Binance US sera dans l’obligation de fournir des informations supplémentaires à la SEC concernant sa gestion et de créer des nouveaux portefeuilles inaccessibles aux employés internationaux de Binance. En revanche, les clients américains de l’exchange auront malgré tout la possibilité de procéder au retrait de leur fonds.
Dans un communiqué de presse, la SEC explique « qu’étant donné que CZ et Binance contrôlent les actifs des clients des plateformes et qu’ils ont pu mélanger les actifs des clients ou les détourner à leur guise, comme nous l’avons allégué, ces interdictions sont essentielles pour protéger les actifs des investisseurs ».
Binance a répondu en expliquant « que la demande initiale de la SEC était totalement injustifiée, mais c’est une bonne chose que le désaccord sur cette demande ait été résolu selon des termes mutuellement acceptables. Les fonds des utilisateurs ont été et seront toujours en sécurité sur toutes les plateformes affiliées à Binance ».
Désormais, cet accord doit être approuvé par la juge fédérale en charge de l’affaire avant de pouvoir réellement être mis en œuvre.
