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La branche américaine de Binance se trouve au cœur d’un conflit juridique croissant, résistant aux demandes de la SEC pour une pléthore de documents liés à ses pratiques opérationnelles, comme souligné dans un récent dépôt judiciaire lundi. Les avocats représentant BAM Trading, la société supervisant l’échange, soutiennent que les demandes de la SEC ne sont pas seulement « trop vastes« , mais posent également un « inconvénient » significatif pour l’entreprise, exacerbant la bataille sur les documents internes de la firme.
Allégations d’exploitation d’une bourse de valeurs non enregistrée
Cette lutte avec la SEC découle des allégations portées en juin, accusant BAM d’exploiter une bourse de valeurs non enregistrée. Dans une démarche visant à renforcer son dossier, la SEC a demandé une large gamme de documents à BAM, englobant des dossiers sur la gestion des actifs des clients de la société jusqu’aux déclarations vérifiant les réserves financières et la santé fiscale globale de la firme. Selon la SEC, ces demandes ont été largement ignorées par BAM.
L’enquête du régulateur se concentre particulièrement sur l’utilisation alléguée par l’échange d’un service nommé Ceffu pour transférer les fonds des clients américains à l’étranger, violant l’engagement de la firme à s’abstenir de telles activités. Cependant, les allégations ont été accueillies avec une forte résistance de la part de l’équipe juridique de BAM.
Défense de BAM : Flou et charge indue
En réponse à la demande de la SEC, les avocats de BAM ont soutenu que les requêtes de l’autorité de régulation sont « indûment lourdes » et entraînent des « dépenses significatives » pour la société. Ils ont fait valoir que plusieurs des documents demandés ne sont pas en possession de la bourse ou qu’ils « sortent du cadre » de ce qui est pertinent pour l’enquête de la SEC, comme le mentionne le document déposé au tribunal.
Malgré la réticence de l’entreprise, la SEC ne montre aucun signe de relâchement dans ses exigences. Plus tôt dans la journée de lundi, elle a déposé une plainte, alléguant que BAM avait délibérément retardé la production de certains documents et informations, et entravé l’accès à des catégories entières d’informations, faisant ainsi obstacle à l’enquête du régulateur sur les protocoles de conservation des actifs de la bourse.
