L’Autorité européenne des marchés financiers lance une deuxième consultation sur MiCA

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA), régulateur des marchés de l’Union européenne, a publié une deuxième note consultative sur les mandats du règlement relatif aux Marchés des Crypto-Actifs (MiCA).

Les points clés de la consultation

Dans ce document de 307 pages, l’AEMF sollicite l’avis des parties prenantes sur cinq domaines spécifiques de MiCA :

1. Indicateurs de durabilité pour les registres distribués : Ces indicateurs comprennent des mesures quantitatives telles que la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production de déchets. L’AEMF s’intéresse également à l’impact qualitatif de l’utilisation d’équipements par les nœuds de réseau blockchain sur les ressources naturelles.
2. Révélations d’informations privilégiées : Comment et quand ces informations doivent être divulguées.
3. Exigences techniques pour les livres blancs : Des normes plus détaillées sur ce que ces documents devraient contenir.
4. Mesures de transparence commerciale : Ici, l’AEMF suggère notamment que les fournisseurs de services d’actifs cryptographiques (CASP) déclarent des détails tels que la date et l’heure de publication des échanges, l’identification du crypto-actif, les informations sur les prix, la quantité, le lieu d’exécution et l’ID de transaction.
5. Conservation des données pour les CASP : Tout en permettant aux CASP de stocker des données de transaction dans le format qu’ils jugent le plus approprié, l’AEMF insiste sur la capacité de ces entreprises à convertir ces données dans un format spécifié à la demande des autorités.

Étapes à venir et consultation précédente

Suite aux retours obtenus, l’AEMF publiera un rapport final et soumettra les normes techniques préliminaires à la Commission européenne d’ici le 30 juin 2024. Avant cela, un troisième ensemble de consultations est attendu au premier trimestre 2024.

Pour rappel, l’AEMF avait publié une première note consultative en juillet, dans laquelle elle proposait d’exiger des entreprises crypto, qui seraient enregistrées sous MiCA, de fournir des informations supplémentaires sous forme de notifications aux autorités compétentes nationales (ACN) du pays où elles seraient enregistrées.