CLARITY Act : Cynthia Lummis rejette l’offre démocrate avant un vote décisif au Sénat

Ce qu’il faut retenir :

• Cynthia Lummis rejette la contre-proposition démocrate sur les règles éthiques encadrant les intérêts crypto des responsables publics.
• Le CLARITY Act doit affronter un premier vote procédural ce mardi, sans disposer pour l’instant d’un soutien démocrate suffisant.
• Le principal blocage concerne Donald Trump et les mécanismes permettant de faire appliquer les restrictions sur ses intérêts crypto.

Le CLARITY Act joue une partie de son avenir au Sénat américain ce mardi 15 septembre. À quelques heures d’un premier vote procédural, les républicains emmenés par la sénatrice Cynthia Lummis ont rejeté la dernière contre-proposition démocrate, laissant le texte sans compromis bipartisan apparent.

L’enjeu est immédiat. Sans suffisamment de voix démocrates, le projet de loi sur la structure du marché crypto risque de ne pas franchir cette première étape procédurale. Un échec repousserait une nouvelle fois l’adoption de l’un des principaux textes destinés à clarifier le cadre réglementaire des actifs numériques aux États-Unis.

Pourquoi les démocrates refusent-ils le CLARITY Act ?

Le désaccord se concentre désormais largement sur les règles éthiques applicables aux responsables publics, avec en toile de fond les intérêts financiers de Donald Trump dans la crypto.

Dimanche soir, les républicains du Sénat ont publié ce qu’ils présentent comme leur version « finale » du CLARITY Act. Celle-ci impose notamment aux responsables publics de céder tout « intérêt financier significatif » concerné ou de le placer dans une fiducie sans droit de regard, un blind trust.

Le texte accorde également certains pouvoirs aux procureurs généraux des États pour faire respecter ces dispositions, notamment en leur permettant d’engager des procédures contre des plateformes crypto et le département américain de la Justice.

Pour les démocrates, ces concessions ne règlent pas le problème central.

La sénatrice Elizabeth Warren estime notamment que le dispositif comporte des failles importantes. L’une des critiques porte sur son application contre le président lui-même : si une action dépend du département de la Justice, son indépendance devient un point de friction majeur lorsque les intérêts financiers de Donald Trump sont concernés.

Les démocrates ont donc transmis lundi soir une nouvelle contre-proposition visant à renforcer cette disposition éthique.

Cynthia Lummis accuse les démocrates de recycler leurs exigences

La réponse républicaine n’a pas tardé. Mardi matin, Katie Warbinton, porte-parole de Cynthia Lummis, a affirmé auprès de The Block que la nouvelle proposition démocrate était pratiquement « identique » à leur position précédente.

Ils doivent réellement commencer à négocier au lieu de resoumettre les mêmes demandes.

Le sénateur démocrate Mark Warner conteste cette lecture. Il affirme que les demandes formulées ne constituent pas une surprise, puisqu’elles correspondent à des dispositions recherchées par son camp depuis près d’un an.

Ce dialogue de sourds intervient au pire moment pour les défenseurs du texte. Après des mois de négociations, le conflit ne porte plus seulement sur la répartition des compétences entre régulateurs financiers. Les activités crypto de Donald Trump sont devenues l’un des principaux obstacles politiques à un accord bipartisan.

Que se passe-t-il si le CLARITY Act passe ce premier vote ?

Le scrutin prévu ce mardi n’est pas encore le vote définitif sur le CLARITY Act. Il s’agit d’une première étape procédurale nécessaire pour faire avancer le texte au Sénat.

En cas de succès, les sénateurs devront encore procéder à un vote permettant son adoption par la chambre. Le texte devra ensuite passer par la Chambre des représentants avant de pouvoir être transmis à Donald Trump pour promulgation.

Mais ce scénario reste pour l’instant incertain. À quelques heures du scrutin, le manque de soutien démocrate rend le franchissement du premier obstacle peu probable.

Ce qu’il faut surveiller

Le résultat du vote procédural déterminera si les négociations peuvent rapidement basculer vers l’adoption du CLARITY Act ou si le Congrès repart vers une nouvelle période de blocage.

La question centrale sera surtout de savoir si républicains et démocrates peuvent encore trouver un compromis sur les règles éthiques. À ce stade, aucun des deux camps ne semble prêt à céder sur le mécanisme destiné à encadrer les intérêts crypto des plus hauts responsables américains.