CLARITY Act : le Sénat américain repousse la loi crypto et referme la fenêtre avant les vacances du 8 août

Ce qu’il faut retenir :

• Le Sénat américain a mis de côté le CLARITY Act pour traiter des nominations et un texte de sanctions contre la Russie.
• Un vote avant la semaine prochaine est improbable, à quelques jours de la suspension des travaux du 8 août.
• Le désaccord porte sur l’interdiction faite aux hauts responsables, dont Donald Trump, de soutenir des projets crypto.

Le Sénat américain a mis de côté le Digital Asset Market Clarity Act, le texte central de l’industrie des actifs numériques, pour donner la priorité à un paquet de nominations fédérales et à un projet de loi de sanctions contre la Russie. Le chantier réglementaire le plus attendu du secteur perd encore du temps de séance dans un agenda saturé.

Pourquoi le Sénat repousse-t-il le vote du CLARITY Act ?

John Thune, chef de la majorité au Sénat, a engagé lundi l’examen d’un ensemble de nominations, avant de basculer mardi soir sur le texte russe et d’enclencher la procédure de cloture. Ce mécanisme parlementaire encadre le débat par une série d’étapes et de délais d’attente avant le vote final, et la chambre haute traite en général un seul texte contesté à la fois. Tant que les dossiers en cours ne sont pas soldés ou périmés, le CLARITY Act attend son tour, ce qui peut prendre plusieurs jours.

Le calendrier se complique encore. Le texte sur la Russie, qui prévoit des sanctions contre les dirigeants du pays et des droits de douane pour ses partenaires commerciaux, est désormais dédié au sénateur Lindsey Graham, décédé récemment, qui le soutenait. Ses obsèques mobiliseront le Sénat mardi et mercredi, à Washington puis en Caroline du Sud.

Le bureau de John Thune avait indiqué à la semaine dernière que la loi russe passerait en premier. Le chef de la majorité espère aborder le CLARITY Act avant les vacances parlementaires, sous réserve, selon ses mots, de “voir où sont les votes”.

Le blocage porte sur l’éthique et sur Donald Trump

Le texte n’est de toute façon pas prêt. Les deux partis cherchent encore un compromis sur la disposition qui interdirait aux hauts responsables gouvernementaux, Donald Trump inclus, de soutenir des projets crypto.

La semaine dernière, ce volet éthique avait connu une avancée avec l’accord du président américain pour accepter une limitation de ses interactions avec les actifs numériques. La Maison-Blanche a présenté ces contraintes comme inédites. Les démocrates ont répondu qu’elles restaient insuffisantes face à l'empire crypto lucratif du président, tout en acceptant de poursuivre les discussions. Lundi, des élus démocrates opposés au texte et aux activités crypto de Donald Trump ont organisé un événement consacré à ce même sujet.

Le précédent point de blocage avait déjà coûté des mois. Le secteur crypto et les banquiers s’étaient opposés sur le traitement du rendement des stablecoins, avant un compromis limitant les programmes de récompenses à des formats qui ne ressemblent pas aux dépôts bancaires rémunérés, et ne leur font donc pas concurrence.

Un calendrier qui se referme

Chaque heure de temps de séance devient une denrée rare. La suspension estivale des travaux démarre le 8 août, et un vote sur le CLARITY Act avant la semaine prochaine paraît hors de portée. La meilleure option pour l’industrie consisterait à obtenir l’ouverture de la procédure de cloture juste avant la dispersion des élus.

Après cela, la Chambre des représentants et le Sénat reviennent quelques semaines en septembre. C’est la dernière fenêtre utile. Passé les élections de mi-mandat de novembre, le Congrès entre en session dite lame duck, cette période où les élus battus ou sortants achèvent leur mandat jusqu’en janvier. Ces séquences produisent parfois des lois dans une négociation désordonnée, parfois rien du tout.

Que se passe-t-il si le CLARITY Act échoue ?

Un enterrement du texte laisserait le secteur sans cadre de marché fédéral, et donc sans le déblocage d’achats institutionnels massifs que ses promoteurs promettent. Deux voies de repli subsisteraient : la mise en œuvre en cours du GENIUS Act sur les stablecoins, et les travaux réglementaires de la SEC et de la CFTC, les deux gendarmes américains des marchés financiers et des dérivés.

Le parcours restant après le Sénat

Une version proche du CLARITY Act a déjà été adoptée à la Chambre des représentants, le Sénat étant historiquement le goulot d’étranglement du processus. Un vote favorable de la chambre haute renverrait pourtant le texte devant les représentants pour une nouvelle approbation, dans un contexte de querelles internes chez les républicains qui ont déjà paralysé d’autres initiatives.

Resterait la signature présidentielle. Donald Trump a refusé ces dernières semaines de promulguer une loi bipartisane sur le logement, dans le cadre d’un blocage général de toute législation tant que le Congrès ne lui envoie pas un texte imposant de nouvelles exigences d’identification des électeurs avant les élections de mi-mandat. Il réclame par ailleurs l’aboutissement du CLARITY Act, sans que l’on sache s’il lui accorderait un traitement de faveur. En cas d’inaction présidentielle pendant dix jours, un texte approuvé devient automatiquement loi.

Et maintenant ?

Deux échéances structurent la suite. Les tout derniers jours de session avant le 8 août, où le secteur jouera son entrée dans la procédure de cloture. Puis la fenêtre de septembre, dernière occasion réelle avant la paralysie électorale. Chaque report éloigne la perspective d’une adoption en 2026 et prolonge l’incertitude sur le calendrier réglementaire américain, un facteur que les marchés crypto intègrent déjà dans leurs anticipations.