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- Les législateurs américains ont voté 228-184, n’atteignant pas la majorité des deux tiers nécessaire pour annuler le veto de Biden sur la résolution visant à renverser SAB 121.
- Le SAB 121 exige que les entreprises détenant des crypto-monnaies pour leurs clients les enregistrent comme des passifs, suscitant des préoccupations dans l’industrie crypto.
- La SEC a défendu SAB 121 comme renforcement des divulgations pour les investisseurs, malgré les critiques et l’opposition de certains membres du Congrès et de l’industrie.
Les législateurs américains ont voté hier soir, 228-184, dans une tentative échouée d’annuler le veto du président Joe Biden sur une mesure législative visant à renverser le Bulletin de Comptabilité du Personnel n°121 (SAB 121) de la SEC.
Le vote n’a pas atteint la majorité des deux tiers nécessaire pour renverser le veto présidentiel, maintenant ainsi le bulletin en vigueur.
Contexte et controverse du SAB 121
Le SAB 121, également appelé Staff Accounting Bulletin No. 121, a suscité des controverses au cours de l’année passée en raison des préoccupations dans l’industrie crypto. Le bulletin exige que les entreprises détenant des crypto-monnaies pour le compte de leurs clients enregistrent ces actifs comme des passifs dans leurs bilans. Cette exigence a été perçue comme une menace pour la capacité des banques à sécuriser les actifs numériques.
Détails de la résolution
Les représentants Mike Flood et Wiley Nickel ont introduit la résolution pour annuler le SAB 121 en février. En mai, la Chambre a voté 228-182 en faveur de l’annulation du bulletin, avec principalement des Républicains et 21 Démocrates soutenant la mesure. Une semaine plus tard, le Sénat a voté 60-38, avec plusieurs Démocrates, y compris le leader de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, en faveur de la mesure.
Opposition du président Joe Biden et de la SEC
À maintes reprises, nous avons vu des sociétés crypto faire faillite et leurs clients faire la queue au tribunal des faillites dans l’espoir de récupérer ce qu’ils pensaient leur appartenir légalement
Cette résolution a été ensuite rejetée par le président Biden. La Maison Blanche a déclaré en mai que l’administration s’opposait fermement au passage de H.J. Res. 109, arguant que cela perturberait les efforts de la SEC pour protéger les investisseurs sur les marchés des crypto-actifs et sauvegarder le système financier plus large.
La SEC a déclaré que le SAB 121 est une « orientation non contraignante » qui renforce les divulgations pour les investisseurs. Un porte-parole de la SEC a expliqué que ces divulgations offrent aux investisseurs une vue importante du niveau de risque pris par les gardiens de crypto. Ils ont également mentionné les faillites d’entreprises crypto et les risques pour les investisseurs lorsque les actifs sont cachés hors bilan.
Réactions des membres du Congrès et perspectives
Maxine Waters, membre de rang du Comité des services financiers de la Chambre, a critiqué l’annulation du SAB 121, affirmant que l’industrie crypto n’aimait pas la réponse obtenue. Elle a mentionné qu’un groupe d’intérêt spécial représentant de grandes banques de garde et la SEC étaient en train de négocier des détails pour éviter un effet de « marteau-pilon ».
Le président du Comité des services financiers de la Chambre, Patrick McHenry, a déclaré que le mouvement de la Chambre et du Sénat pour passer la mesure d’abrogation du SAB 121 en mai était la « première législation spécifique aux actifs numériques » à avoir jamais passé les deux chambres. McHenry a accusé l’administration de jouer à la politique et de s’allier aux bureaucrates avides de pouvoir au détriment du peuple américain et de la nouvelle technologie.
