Le tribunal sanctionne la SEC pour un « grossier abus de pouvoir » dans l’affaire Debt Box.

• Le tribunal sanctionne sévèrement la SEC pour un « grossier abus de pouvoir » dans l’affaire Debt Box.
• Le juge Shelby a particulièrement critiqué l’avocat de la SEC, pour avoir tenté d’obscurcir les faits.
• L’affirmation erronée de la SEC concernant le transfert de fonds de Debt Box remet en question l’intégrité des procédures judiciaires engagées par la SEC.

Dans une décision rare et frappante, un tribunal de district des États-Unis a infligé des sanctions à la Securities and Exchange Commission (SEC) pour ce qui a été décrit comme un « grossier abus de pouvoir » dans le cadre de son action en justice contre Debt Box.

La SEC sanctionnée pour mauvaise foi

La SEC, qui avait initialement demandé le rejet de sa propre motion sans préjudice, s’est vue refuser cette demande par le juge Robert J. Shelby. Celui-ci a critiqué le régulateur pour avoir délibérément induit le tribunal en erreur sur les preuves obtenues pour sécuriser une ordonnance restrictive temporaire et le gel des actifs de Debt Box en août dernier. Le juge Shelby a qualifié le comportement de la SEC de « grossier abus de pouvoir« , minant gravement l’intégrité des procédures judiciaires.

Les conséquences d’une représentation trompeuse

Dans sa poursuite d’août, la SEC avait accusé Debt Box de perpétrer une escroquerie de 50 millions de dollars dans le cadre de ses opérations en tant que fournisseur de licence de logiciel de mining. En demandant l’ordonnance restrictive temporaire et le gel des actifs, le régulateur avait prétendu que Debt Box avait déjà envoyé 720 000 dollars à l’étranger et qu’elle s’enfuirait aux Émirats Arabes Unis, transférant secrètement d’autres actifs si elle était informée de l’ordonnance.

Cependant, il a été révélé plus tard que le transfert de 720 000 dollars avait été effectué aux États-Unis, mettant en doute la représentation des preuves par la SEC.

Le juge Shelby a particulièrement critiqué l’avocat de la SEC, Michael Welsh, pour avoir induit le tribunal en erreur et tenté d’obscurcir les faits.