La SEC reconnaît avoir déformé les faits pour ordonner le gel des actifs d’une entreprise crypto

1. La SEC reconnaît ne pas avoir été « précise et honnête » dans ses déclarations antérieures concernant une entreprise de logiciel de minage.
2. Bien que des erreurs soient admises, la commission affirme que ses employés n’ont pas agi de mauvaise foi, rendant les sanctions non nécessaires.
3. La SEC s’engage à renforcer la formation de ses employés pour assurer une représentation exacte et équitable dans ses actions en justice.

Les avocats représentant la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC) ont répondu devant le tribunal aux accusations selon lesquelles ils auraient créé un « faux récit » pour éviter le rejet d’une affaire d’application de la loi contre une entreprise de logiciel de minage crypto. Dans des dossiers déposés le 21 décembre au tribunal de district des États-Unis pour le district de l’Utah, division du Nord, la SEC a admis avoir manqué de précision et d’honnêteté dans ses déclarations antérieures, notamment en prétendant que l’entreprise Debt Box avait fermé certains comptes bancaires et prévoyait de déménager aux Émirats Arabes Unis dans une tentative présumée d’échapper à la juridiction de la commission. La SEC a omis de corriger une représentation erronée des faits présentée au tribunal pour obtenir une ordonnance restrictive temporaire afin de geler les actifs.

La SEC regrette son erreur mais plaide la bonne foi

La SEC a exprimé des regrets profonds pour ces erreurs et a déclaré que des responsables de l’agence prenaient des mesures pour s’assurer que ces erreurs ne soient pas répétées. Gurbir Grewal, directeur de l’application des lois de la SEC, s’est également excusé au nom de la commission, reconnaissant qu’elle n’avait pas atteint les normes nécessaires pour présenter des preuves précises au tribunal. Il a annoncé que la division d’application des lois recevrait une formation supplémentaire à partir de janvier 2024.

Bien que la SEC ait suggéré que des sanctions ne soient pas justifiées étant donné que son personnel n’a pas agi de mauvaise foi, le juge Robert Shelby, supervisant l’affaire de la SEC contre Debt Box, a laissé entendre que la commission pourrait faire face à des sanctions en raison de ses déclarations inexactes.

Cette admission de la SEC et les réclamations de Debt Box constituent un reproche apparemment rare par un tribunal alors que la commission poursuit plusieurs affaires d’application de la loi. La SEC a des affaires civiles en cours contre Terraform Labs, Binance, Coinbase, Ripple, Kraken et d’autres.