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La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a répondu à Coinbase, affirmant dans un dépôt judiciaire que la plateforme d’échange de crypto monnaies était parfaitement consciente qu’elle pourrait violer les lois fédérales sur les valeurs mobilières dans les années précédant le procès intenté par la SEC. Cette réponse de la SEC mine la défense de Coinbase qui soutenait que l’organe régulateur manquait de juridiction adéquate pour intenter un procès contre la plateforme.
« Ces actions montrent clairement que Coinbase a compris que les lois sur les valeurs mobilières pouvaient s’appliquer à sa conduite. »
SEC
Le risque calculé de Coinbase
Selon le dépôt de la SEC, Coinbase, valorisée en milliards et conseillée par des avocats expérimentés, avait prévu l’application possible des lois fédérales sur les valeurs mobilières à ses opérations. L’échange aurait apparemment adopté le même cadre juridique établi par la Cour suprême des États-Unis pour déterminer si certaines crypto monnaies répondent aux critères des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Cela incluait le fait de dissuader les émetteurs de crypto-monnaies de faire des déclarations généralement associées aux valeurs mobilières.
Le dépôt souligne en outre que les documents publics de Coinbase eux-mêmes soulignent l’un des risques potentiels pour ses investisseurs – la probabilité que les actifs cotés soient considérés comme des valeurs mobilières. La SEC allègue que Coinbase a consciemment choisi de prendre ce risque pour développer son entreprise.
Prévisualisation de l’argument de la SEC
Le régulateur a rejeté la proposition de jugement de Coinbase comme fondamentalement faussée. Coinbase avait suggéré qu’un contrat d’investissement nécessite un contrat formel et que les ventes d’actifs en tant que contrats d’investissement ne s’appliquent que lorsqu’elles sont échangées sur des marchés secondaires. Au contraire, la SEC a souligné que le test de Howey, une méthode pour déterminer si une transaction est qualifiée de contrat d’investissement, ne nécessite pas de contrat formel et que les transactions sur les marchés secondaires peuvent toujours violer les lois sur les valeurs mobilières.
La SEC a étayé ce point de vue en faisant référence à sa récente victoire juridique contre LBRY, une plateforme de partage de contenu numérique basée sur la blockchain. Elle a en outre critiqué la dépendance de Coinbase à l’égard de la doctrine des grandes questions, soutenant qu’elle exerce son autorité de longue date pour faire respecter les exigences statutaires accordées par le Congrès en 1934.
Une audience sur ce conflit juridique à hauts enjeux, qui pourrait avoir des implications larges pour le statut réglementaire des crypto monnaies, est prévue pour le 13 juillet devant le tribunal de district du sud de New York.
