Royaume-Uni : la crypto-monnaie devient un instrument financier réglementé

Le Royaume-Uni souhaite faire passer un projet de loi pour réglementer le secteur crypto en qualifiant chaque token d’instrument financier.
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Dernière modification effectuée le 05.08.2023 21:21

Au Royaume-Uni, les actifs crypto sont désormais reconnus comme un instrument financier légal. C’est ce que viennent de décider les législateurs de la Chambre basse du Parlement en votant le mardi 25 octobre le projet de loi sur les services et marchés financiers. Ce changement vise surtout à inclure les stablecoins dans les produits financiers réglementés au Royaume-Uni.

Quel impact sur les investisseurs crypto au Royaume-Uni

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La crypto continue de gagner du terrain sur le marché économique. Le Royaume-Uni veut mettre les stablecoins au même pied d’égalité que les autres actifs financiers. Ce mardi, les législateurs de la Chambre des communes se sont réunis pour étudier le projet de loi sur les services et les marchés financiers, et examiner les différents amendements.

Parmi les amendements, celui d’Andrew Griffith, parlementaire et ministre des Services financiers, nous intéresse particulièrement. Cet amendement consiste à ajouter les actifs cryptographiques aux services financiers encadrés dans le pays.

Dans ce projet de loi qui définit la politique économique post-Brexit du pays, l’extension des réglementations aux stablecoins est déjà évoquée. Mais l’amendement proposé par Andrew Griffith se base sur la définition de « crypto actif » introduite dans la nouvelle clause 14.

Cette disposition prévoit que l’utilisation des crypto-actifs peut être encadrée par le Financial Services and Markets Act 2000 qui réglemente les activités financières. Ce qui veut dire que les stablecoins pourraient être traitées de la même manière que n’importe quel autre actif sans aucun privilège particulier.

Encore du chemin pour l’adoption totale du projet de loi

Ce projet de loi sur les services financiers et notamment sur l’ajout des cryptos aux produits financiers réglementés a déjà été proposé par Rishi Sunak, ministre des Finances dans le gouvernement de Boris Johnson considéré comme étant pro-crypto. C’est pourquoi une bonne partie de l’industrie cryptographique locale a accueilli chaleureusement la désignation de l’ancien ministre en tant que nouveau Premier ministre et se dit également favorable à l’encadrement juridique accordé aux stablecoins.

Selon Griffith, l’insertion de cette disposition dans le projet de loi permettra au Trésor d’avoir un moyen puissant pour faire face rapidement à n’importe quelle situation dans l’univers de la cryptographie. Mais le consensus doit être trouvé entre l’industrie et toutes les parties prenantes pour que le Trésor s’assure des avantages et des risques du secteur sans impacter trop violemment la liberté des investisseurs, mais aussi et surtout de l'écosystème tout entier.

Cependant, il reste encore du chemin avant d’atteindre cette étape. Avant l’examen final des amendements, il faudra obtenir l’aval de la chambre haute du parlement et l’approbation royale du roi Charles III.

Les restrictions du projet de loi sur les investissements dans la crypto

Depuis l’effondrement de Terra LUNA et de l'UST, les autorités britanniques sont d'autant plus “attentives” sur les activités du secteur cryptographique.

Avant de vendre une crypto-monnaie, une entreprise devra informer le consommateur sur les risques encourus. Ce dernier doit comprendre qu’il peut tout perdre à tout moment. De même, l'amendement prévoit aussi un plafonnement des investissements cryptographiques. Pour Sarah Pritchard, directrice exécutive des marchés de la FCA (Financial Conduct Authority), ces mesures permettront aux gens d’investir en toute confiance. On peut tout de même s'inquiéter de la façon dont ces restrictions seront mises en place et à quel point leur impact sur la liberté des investisseurs sera important.

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