Régulation : Le tribunal rejette la demande de Coinbase d’annuler les poursuites de la SEC

1. Un juge fédéral a rejeté la demande de Coinbase visant à annuler la poursuite judiciaire intentée par la SEC.
2. La juge a trouvé plausible l’accusation de la SEC selon laquelle Coinbase fonctionne sans les enregistrements réglementaires requis.
3. La cour a tout de même décidé que Coinbase n’agissait pas comme un courtage non enregistré, une victoire partielle pour l’échange de crypto monnaies.

Un juge fédéral a statué que l’argument de la Securities and Exchange Commission américaine, selon lequel Coinbase opère en tant que courtier, bourse et chambre de compensation non enregistrés, était plausible. Cette décision marque une étape cruciale dans le litige opposant la SEC à l’une des plus grandes plateformes d’échange de crypto monnaies.

La juge donne raison à la SEC dans son jugement anticipé

La juge Katherine Polk Failla, du Tribunal de District des États-Unis pour le District Sud de New York, a rejeté mercredi la majorité de la demande de Coinbase visant à annuler la poursuite judiciaire intentée par la SEC.

Elle a jugé que l’agence réglementaire disposait d’un cas « plausible » contre la plateforme d’échange. Une échéance au 19 avril a été fixée pour que les parties s’accordent sur un plan de calendrier pour le cas.

Accusations de la SEC

La SEC avait porté plainte contre Coinbase l’année dernière, en même temps qu’elle attaquait l’échange concurrent Binance, l’accusant de violer les lois fédérales sur les valeurs mobilières en rendant disponibles des services de trading et de staking au grand public. La commission argumentait également que Coinbase Wallet agissait comme un courtage non enregistré.

Nuances dans les décisions de la Cour

Toutefois, la juge a noté que bien que la SEC semble avoir un argument selon lequel certains des tokens listés sur Wallet pourraient répondre aux critères de « contrats d’investissement », Coinbase ne semblait pas agir en tant que courtage, rejetant cette partie de la plainte.

Les autres aspects de la poursuite peuvent avancer, a-t-elle décidé, rejetant les affirmations selon lesquelles la SEC violerait la Doctrine des Grandes Questions (une décision de la Cour Suprême des États-Unis interdisant aux agences fédérales de dépasser leurs mandats congressionnels) ou l’Acte des Procédures Administratives.

Lorsqu’un client achète un token sur la plateforme de Coinbase, il n’achète pas seulement un token, qui en soi est sans valeur ; il investit plutôt dans l’écosystème numérique du token, dont la croissance est nécessairement liée à la valeur du token.

Juge Katherine Polk Failla

La juge a souligné que Coinbase avait été suffisamment averti que la SEC engageait des poursuites contre des entreprises de crypto monnaies, pointant vers le DAO Report et des cas précédents.