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- DCG dépose une objection contre le règlement de Genesis, arguant qu’il favorise injustement les créanciers non garantis au détriment des droits de DCG en tant que créancier garanti.
- Le règlement base les paiements sur la valeur des actifs à la date de distribution plutôt que sur celle de la requête.
- DCG demande que le tribunal suspende l’approbation du règlement jusqu’à ce que ses objections soient résolues.
Digital Currency Group exprime son opposition au règlement entre sa filiale en faillite Genesis et le bureau du Procureur Général de New York, invoquant des préoccupations liées au Code de la faillite.
DCG s’oppose à cet arrangement subversif, mis au point à la dernière minute et en secret, qui vise à redistribuer toute la valeur de la succession aux créanciers privilégiés qui auraient déjà reçu la valeur totale de leurs créances.
DCG
Objection au règlement en faveur des créanciers non garantis
Le 21 février, le groupe de capital-risque Digital Currency Group (DCG) a déposé une objection concernant le règlement atteint par sa filiale en faillite, le prêteur crypto Genesis, avec le bureau du Procureur Général de New York (NYAG).
DCG conteste la base du règlement qui prévoit des paiements aux créanciers non garantis basés sur la valeur des actifs à la date de distribution plutôt qu’à la date de la requête, comme l’exige le Code de la faillite. L’objection souligne que ce règlement pourrait violer le Code de la faillite en privant DCG, en tant que créancier et détenteur de capitaux propres, d’une opportunité équitable de participer à la hiérarchie des paiements prévue par le plan des débiteurs.
Préoccupations de DCG sur la répartition des valeurs
DCG critique le fait que le règlement attribue toute la valeur résiduelle des biens des débiteurs aux créanciers non garantis, après paiement de ces derniers, ce qui pourrait lésiner DCG de ses droits légitimes. En tant que seul détenteur de capitaux propres dans Genesis, DCG est considéré comme un créancier garanti.
Demande de révision du règlement
DCG argue que Genesis n’a pas rempli ses obligations envers tous les créanciers et demande que le tribunal retienne son approbation du règlement jusqu’à ce que les objections de DCG soient prises en compte. Cette objection fait suite à des préoccupations similaires exprimées par DCG concernant le plan de faillite de Genesis.
La contestation de DCG intervient dans le contexte d’un procès intenté par le NYAG contre Genesis, DCG et l’échange crypto Gemini en octobre, accusant les défendeurs de fraude envers les investisseurs via le programme Gemini Earn. Genesis a suspendu les retraits en novembre 2022 et a déclaré faillite en janvier 2023.
