|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
Le différend entre la SEC et les principales plateforme d’échange de crypto monnaies, Coinbase et Binance, avance à grands pas. Le 24 juillet, Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a annoncé que la juge Katherine Polk Failla de New York avait accepté la demande conjointe des deux entités, ouvrant ainsi la voie aux prochaines audiences judiciaires.
Un accord, précisant le calendrier pour la publication de documents judiciaires essentiels, a été mis en lumière dans le document initial partagé par les deux parties. Selon cet accord, Coinbase présentera sa motion et son mémoire introductif le 4 août 2023. Une série de documents d’appui suivra peu après, la date retenue étant le 11 août.
Désaccord sur les échéances
Cependant, tout n’était pas si simple. Un point de discorde est apparu concernant la date limite pour le mémoire d’opposition de la SEC. Coinbase souhaitait un délai de 30 jours après leur motion initiale, tandis que la SEC demandait un délai plus long de 60 jours. La juge Failla a tranché en approuvant les dates « en partie ». Elle a ordonné à la SEC de produire son mémoire d’opposition avant le 10 octobre 2023. Par la suite, Coinbase devra répondre avant le 24 octobre.
Au milieu de ce tumulte juridique, Coinbase a pris une mesure préventive le 14 juillet, annonçant un arrêt temporaire d’ajout d’actifs supplémentaires au staking pour les clients de Californie, du New Jersey, de Caroline du Sud et du Wisconsin.
