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Malgré le début de la fermeture de ses opérations aux États-Unis, Bittrex, une plateforme d’échange de crypto monnaies basée aux USA, ferait face à une éventuelle action en justice de la part de la Securities and Exchange Commission (SEC). La division des contrôles de la SEC envisagerait de recommander des poursuites contre Bittrex pour des violations présumées des lois de protection des investisseurs.
Bittrex reçoit un Wells Notice alors qu’il quitte le marché américain
Le conseiller juridique général de Bittrex, David Maria, a déclaré que la société avait reçu un Wells Notice de la SEC en mars, l’informant de l’éventuelle action de contrôle. À ce moment-là, la société de crypto monnaies basée à Seattle avait déjà commencé à réduire ses opérations aux États-Unis. Le Wells Notice accusait Bittrex d’opérer en tant que bourse, courtier-négociateur et chambre de compensation sans s’être enregistrée auprès du régulateur, enfreignant ainsi la loi.
Maria a révélé que Bittrex avait discuté avec la SEC fin 2022 sur l’enregistrement de ses opérations. Cependant, la société n’a trouvé aucun moyen viable de se conformer aux règles de la SEC sans cesser toutes ses activités génératrices de revenus aux États-Unis. Le conseiller juridique a soutenu que le problème principal était le manque de régulations claires pour les cryptos, déclarant : « Le manque de clarté réglementaire ici entraîne des coûts importants et aucune certitude sur ce qui peut et ne peut pas être offert. »
Bien que Bittrex soit en train de mettre fin à ses opérations aux États-Unis, Maria a déclaré que la société ne sait pas si la SEC va déposer une plainte. Si le régulateur décide de prendre des mesures, Bittrex pourrait plaider sa cause, ou accepter une offre de règlement raisonnable comme cela est souvent le cas.
Ce développement intervient après que Bittrex a annoncé son intention de cesser toutes ses opérations aux États-Unis le 31 mars, invoquant l’environnement réglementaire et économique difficile. La plateforme a demandé à ses clients américains de retirer leurs fonds avant le 30 avril 2023.
Avant de décider de quitter le marché américain, Bittrex a été confrontée à plusieurs problèmes réglementaires. En 2022, la société a accepté de payer plus de 29 millions de dollars d’amendes au Bureau de contrôle des avoirs étrangers et au Réseau d’application des crimes financiers du Département du Trésor américain. Le règlement était lié à des violations de sanctions dans la région de la Crimée, à Cuba, en Iran, au Soudan et en Syrie entre 2014 et 2017.
