Stablecoins : le Trésor américain publie sa première grande proposition d’application du GENIUS Act

Ce qu’il faut retenir :

• Le Trésor américain propose des définitions fédérales sur l’émission de stablecoins et les acteurs concernés.
• Le public et les entreprises disposent de 60 jours pour répondre, jusqu’à la mi-octobre.
• L’échéance d’un an fixée par la loi est déjà dépassée, et la date d’entrée en vigueur approche.

Le département du Trésor américain a publié sa première grande proposition d’application du GENIUS Act, la loi sur les stablecoins adoptée par le Congrès l’an dernier. Le texte fixe des définitions fédérales sur ce que signifie émettre un stablecoin aux États-Unis et sur les acteurs tenus de respecter ces règles.

Ce que contient la proposition

Le Trésor explique avoir traité les stablecoins comme un domaine nouveau, tout en s’appuyant sur le droit des valeurs mobilières comme point de référence, en raison des régimes juridiques éprouvés qui encadrent l’émission, l’offre et la vente d’autres instruments financiers, y compris pour les activités menées depuis l’étranger.

Le document pose toutefois une limite à cette analogie. La loi manifeste selon lui une intention claire de faire des stablecoins de paiement un moyen efficace de règlement, y compris transfrontalier, et appliquer à ces instruments les règles traditionnelles de l’investissement risquerait de contrarier cet objectif.

La proposition soulève des dizaines de questions sur la meilleure façon d’interpréter le texte de loi, auxquelles il faudra répondre avant toute validation définitive. Le point le plus scruté concerne le traitement réservé aux émetteurs étrangers, à commencer par Tether, leader du secteur avec plus de 180 milliards de dollars de capitalisation sur l’USDT.

“Nous travaillons à fournir la certitude réglementaire dont les entreprises ont besoin”, a déclaré Scott Bessent, secrétaire au Trésor, en évoquant l’innovation, le rôle du dollar comme monnaie de réserve mondiale et la place des États-Unis dans le secteur crypto.

Un calendrier déjà en retard

Le processus accuse un décalage assumé. L’échéance d’un an que la loi fixait pour la mise en place de ses règles est passée le mois dernier sans que l’administration l’ait respectée.

La prochaine borne est la date d’entrée en vigueur du texte, prévue pour le 18 janvier. L’ensemble des règles a peu de chances d’être finalisé d’ici là, sachant que les nouvelles réglementations s’accompagnent en général de délais de transition pour les acteurs concernés.

Le calendrier immédiat se lit ainsi : 60 jours de consultation publique, jusqu’à la mi-octobre, puis plusieurs mois d’examen des contributions avant la publication d’une règle définitive. Cette proposition fait suite à un avis préalable publié en septembre de l’an dernier.

Le Trésor n’agit pas seul. Plusieurs agences doivent adopter leurs propres textes avant que la loi ne produise son plein effet, à commencer par les régulateurs bancaires et de marchés.

Le CLARITY Act plane sur l’ensemble du dispositif

Une incertitude politique complique le travail réglementaire. Le Digital Asset Market Clarity Act, toujours en discussion au Congrès, réécrirait certaines parties du GENIUS Act, notamment le traitement des programmes de récompenses destinés aux détenteurs de stablecoins sur les plateformes d’échange.

Ce point cristallise l’opposition entre banques et acteurs crypto, JPMorgan et Coinbase défendant des positions inverses sur le rendement des stablecoins.

Le CLARITY Act se trouve toutefois en position délicate. Le Sénat n’a pas réuni les voix nécessaires pour engager les votes clés avant sa suspension estivale, avec 51 soutiens sur les 60 requis, ce qui repousse toute décision au 14 septembre au plus tôt.

Et maintenant ?

Deux échéances comptent pour les acteurs du secteur. La clôture de la consultation à la mi-octobre, d’abord, dernière occasion d’influencer le texte, en particulier sur le sort des émetteurs étrangers. La reprise des travaux du Sénat ensuite, dont dépend la stabilité même du cadre que le Trésor s'emploie à appliquer.

La situation a de quoi désorienter les entreprises concernées : elles doivent se préparer à une loi dont les règles d’application ne sont pas écrites, et dont une partie du contenu pourrait être modifiée par une autre loi encore en débat.