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- FTX s’engage à payer 200 millions de dollars à l’IRS dans les 60 jours suivant un accord, avec 685 millions supplémentaires conditionnés par la disponibilité des fonds.
- Une audience cruciale est prévue le 25 juin avec le juge John Dorsey pour discuter de l’accord et du plan de réorganisation de FTX.
- Malgré la contestation initiale de la somme astronomique de 44 milliards réclamée, l’IRS a réduit sa demande de près de la moitié, facilitant un règlement potentiel.
L’échange de crypto FTX, aujourd’hui en faillite, et le Internal Revenue Service (IRS) américain ont proposé un accord de règlement qui verrait la société débiter près d’un milliard de dollars au gouvernement.
Ce montant, qui s’élève précisément à 885 millions de dollars, contraste fortement avec les 24 milliards de dollars initialement réclamés par l’IRS.
Détails du paiement et priorités des créances
Selon le plan proposé, les débiteurs de FTX s’engagent à verser 200 millions de dollars à l’IRS dans les 60 jours suivant la confirmation de l’accord. Le reste, soit 685 millions de dollars, sera payé « dans la mesure des fonds disponibles conformément à l’accord ». Cela signifie que cette créance est considérée comme de moindre priorité et que d’autres réclamations seront payées en premier,
Procédures judiciaires et réactions
Une audience concernant cette motion est prévue pour le 25 juin devant le juge John Dorsey, qui supervise les procédures de faillite. En décembre dernier, les débiteurs de FTX avaient contesté la créance de 24 milliards de dollars exigée par l’agence fiscale, soulignant que FTX, lorsqu’elle était en activité, « n’a jamais généré des montants même lointainement capables de justifier une demande de l’IRS de 24 milliards de dollars en impôts ».
Il est à noter que l’IRS avait à l’origine allégué que FTX devait près de 44 milliards de dollars en impôts, une somme qui a ensuite été réduite de moitié par l’agence elle-même. L’accord proposé élimine un autre obstacle sur le chemin de FTX pour conclure sa procédure de faillite. Plus tard ce mois-ci, une audience aura lieu pour discuter du plan de réorganisation proposé par l’estate.
Début mai, l’estate a annoncé avoir rassemblé entre 14,5 et 16 milliards de dollars pour rembourser les créanciers. Cependant, le plan a reçu des avis partagés de la part des critiques. Certains créanciers sont mécontents que leurs créances ne soient payées qu’aux prix crypto de novembre 2022, un aspect du plan qui avait été contesté en début d’année, bien que le juge Dorsey ait déclaré que le code était « très clair ».
