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Dans une démarche importante vers une économie numérique régulée, la France a affiné ses exigences d’enregistrement pour les entreprises de crypto monnaies pour se conformer à la réglementation MiCA de l’Union européenne. Dans le cadre des efforts concertés de l’UE pour normaliser les réglementations sur les actifs numériques entre les États membres, le cadre MiCA sera mis en œuvre au cours des 12 à 18 prochains mois. La France, dotée d’un régime de licences complet, attire activement les entreprises de crypto monnaies à s’inscrire sur son territoire. L’AMF, le régulateur financier du pays, a annoncé ce jeudi les exigences d’enregistrement « renforcées », établissant une nouvelle référence pour les réglementations de crypto en Europe.
Les nouvelles exigences et dispositions entrent en vigueur en 2024
Les exigences d’enregistrement remaniées seront obligatoires à partir du 1er janvier 2024, ciblant spécifiquement les « nouveaux acteurs » entrant sur le marché des services régulés. Les entreprises existantes opérant en France avec une autorisation préalable bénéficieront d’une « procédure accélérée » pour la réautorisation. L’AMF a également précisé que les fournisseurs de services d’actifs numériques enregistrés avant la date susmentionnée continueront de fonctionner dans le cadre précédent, grâce à une clause « grand-père ».
Les dispositions mises à jour de la réglementation générale de l’AMF incluent des mesures strictes :
dispositif de sécurité et de contrôle interne adéquat, dispositif de gestion des conflits d’intérêts, informations claires, exactes et non trompeuses, politiques tarifaires publiques, dispositions spécifiques à la conservation (ségrégation des actifs clients vs. actifs propres), interdiction d’utiliser les actifs des clients sans leur consentement préalable exprès, convention signée avec les clients, système informatique résilient et sécurisé.
AMF
Ce durcissement des normes réglementaires envoie un message clair à l’industrie mondiale de la crypto, établissant un exemple de gouvernance transparente et responsable.
