- Le Royaume-Uni adopte une loi qui reconnaît les actifs crypto comme une troisième catégorie de propriété, distincte des biens matériels et des droits contractuels, offrant enfin un cadre légal explicite.
- Cette clarification facilite la preuve de propriété, la récupération d’actifs volés et leur traitement dans les litiges, les faillites ou les successions, soutenant la professionnalisation du secteur.
- Londres renforce son ambition de devenir un hub mondial de la finance numérique, avec une stratégie réglementaire proactive autour des stablecoins et des usages institutionnels.
Le Royaume-Uni vient de franchir une étape législative historique. Avec la promulgation du Property (Digital Assets etc.) Act 2025, les crypto obtiennent un statut juridique clair : elles deviennent une forme de propriété à part entière, distincte des biens physiques et des droits contractuels. Une révolution silencieuse, mais majeure, qui ancre définitivement Bitcoin, les altcoins et et les stablecoins dans le droit anglais.
Une réforme qualifiée de plus grand changement depuis le Moyen Âge
Le texte, court mais décisif, a été adopté sans amendement par les deux chambres avant de recevoir l’assentiment royal de Charles III. Pour Susie Ward, PDG de Bitcoin Policy UK, l’impact est profond :
Une troisième catégorie de propriété existe désormais, et elle protège enfin légalement les sats que vous détenez.
Freddie New, Chief Policy Officer de l’organisation, va encore plus loin et estime qu’il s’agit peut-être « du plus grand changement du droit de propriété anglais depuis le Moyen Âge ». Une hyperbole assumée, mais révélatrice du bouleversement conceptuel à l’œuvre.
Une clarification qui sécurise les litiges, les vols et les faillites
Jusqu’ici, les tribunaux britanniques avaient commencé à traiter les cryptomonnaies comme des biens dans certaines affaires, mais sans base législative explicite. Le nouveau cadre lève toute ambiguïté : les actifs numériques peuvent être possédés, saisis, transmis, ou revendiqués comme n’importe quel autre droit patrimonial.
CryptoUK, premier lobby crypto local, souligne que cette codification va faciliter la preuve de propriété, la récupération d’actifs volés et leur traitement dans les procédures d’insolvabilité ou de succession. Un élément crucial alors que les litiges crypto se multiplient et que l’industrie se professionnalise.
Londres renforce son ambition dans la finance numérique
Cette reconnaissance intervient dans un contexte de montée en puissance réglementaire au Royaume-Uni. La Banque d’Angleterre a récemment lancé une consultation sur un régime dédié aux stablecoins en livre sterling, considérant cette étape comme essentielle pour préparer un futur où la monnaie numérique sera massivement utilisée dans les paiements.
Sarah Breeden, vice-gouverneure de la BoE, affirme que le pays veut rattraper le retard sur les États-Unis et déployer des règles « aussi rapidement que Washington ».
Pour un pays qui ambitionne de devenir l’un des hubs mondiaux de la finance numérique, la clarification juridique des crypto était un passage obligé. À présent, le Royaume-Uni dispose d’un socle légal robuste pour développer un écosystème crypto mature, compétitif et compatible avec les usages institutionnels.
La loi ne fait peut-être que quelques lignes. Mais son impact, lui, s’annonce durable.
