La SEC fixe la date limite pour les remises de dossiers S-1 modifiés :
- La SEC impose une échéance au 29 décembre pour les demandes modifiées d’ETF Bitcoin.
- Les candidats doivent finaliser et soumettre leurs dossiers S-1 pour être considérés dans la première vague d’approbations.
- Les retardataires seront exclus de cette première vague d’approbations prévue début janvier.
Une date limite fixée au 29 décembre 2023
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a établi une date limite concernant les demandeurs d’un fonds négocié en bourse (ETF) Bitcoin au comptant. En effet, ces derniers doivent finaliser leurs dossiers modifiés (formulaire S-1) d’ici le 29 décembre.
Cette décision intervient après une série de réunions le 21 décembre, impliquant des représentants de firmes majeures telles que BlackRock, Grayscale Investments, ARK Investments et 21 Shares, mais également des représentants des bourses potentielles pour ces nouveaux produits, notamment Nasdaq et Chicago Board Options Exchange.
Cette échéance est significative, car elle détermine quels candidats seront considérés pour la première vague d’approbations d’ETF Bitcoin au comptant, prévue pour début janvier. Les dossiers qui ne respectent pas cette échéance seront exclus de cette opportunité initiale.
« La SEC a déclaré aux émetteurs que les demandes entièrement finalisées et déposées d’ici vendredi seront examinées lors de la première vague”
– a déclaré la journaliste Eleanor Terrett
Les exigences de la SEC concernant les ETF Bitcoin Spot
La SEC a mis l’accent sur certaines exigences clés pour les candidatures. Notamment, les demandes doivent être complètement finalisées et déposer d’ici la date limite.
De plus, les dossiers mentionnant la création en nature (in-kind) seront rejetés. Les candidats sont donc encouragés à adopter un modèle de rachat en espèces, remplaçant les rachats en nature qui impliquent des paiements non monétaires comme le Bitcoin.
Eric Balchunas, un analyste spécialisé dans les ETF chez Bloomberg, souligne que l’obtention d’un accord avec les participants autorisés (AP) est l’étape finale pour obtenir l’approbation d’un ETF Bitcoin au comptant par la SEC. Les participants autorisés sont des entités clés qui jouent un rôle dans la création et le rachat des parts d’un ETF. Au 22 décembre, aucun des candidats à l’ETF Bitcoin n’avait réussi à établir un tel accord avec ces participants autorisés, bien que sept firmes ont déjà adapté leur modèle de rachat pour qu’il soit uniquement en espèces, ce qui est un autre aspect important du processus d’approbation.
En dépit de ces mises à jour de dernière minute, les analystes de Bloomberg restent confiants quant à l’approbation des premiers ETF Bitcoin au comptant par la SEC d’ici le 10 janvier.
