- La SEC tente d’intégrer l’aveu de culpabilité de Binance dans son dossier.
- Binance se défend en affirmant la non pertinence de cette intégration.
- L’affaire Binance-SEC implique des accusations de violations des lois sur les valeurs mobilières.
Le bras de fer entre la SEC et Binance s’intensifie
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a récemment intensifié sa bataille juridique contre Binance Holdings et son ancien PDG, Changpeng Zhao. Cette escalade fait suite à la tentative de la SEC d’intégrer l’aveu de culpabilité de Binance au Département de la Justice (DOJ) dans son propre dossier juridique.
Binance a répondu le 12 décembre, arguant que l’inclusion de l’accord de plaidoyer coupable de 4,3 milliards de dollars avec le DOJ était « procéduralement incorrecte et ne devrait pas être autorisée. »
« L’avis de la SEC est un mémoire supplémentaire non autorisé qui n’identifie aucune nouvelle « autorité » et tente plutôt d’introduire de nouvelles informations factuelles et de nouveaux arguments. C’est à lui seul une raison pour ne pas en tenir compte.
a déclaré Binance
Binance conteste formellement les allégations de la SEC
Bien que non formellement inclus dans le règlement, la SEC souhaite que le tribunal fédéral prenne en compte les déclarations de Binance issues de son accord de règlement avec le Département de la Justice américain (DOJ), daté du 21 novembre. Cet accord, bien qu’indépendant de l’affaire SEC-Binance, est vu par la SEC comme crucial. Toutefois, Binance s’oppose fermement à cette démarche, contestant la pertinence de ces informations vis-à-vis des accusations de la SEC, qu’elle juge infondées et erronées.
L’affaire Binance-SEC a débuté le 5 juin 2023, lorsque la SEC a accusé l’entreprise de 13 violations des lois sur les valeurs mobilières.
Parmi ces accusations figure la gestion inappropriée des actifs des clients sur Binance.US et la manipulation ou le détournement de ces actifs.
