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Dans une démarche audacieuse contre la SEC, Binance, son homologue américain Binance.US, et Changpeng ‘CZ’ Zhao, fondateur de Binance, ont déposé jeudi des motions visant à rejeter le procès dirigé contre eux. Au cœur de leur défense se trouve l’argument selon lequel la SEC tente d’intégrer de force les actifs numériques dans son champ d’action sans mandat clair du Congrès. Binance soutient que le régulateur n’a pas réussi à établir de manière crédible que la bourse de crypto monnaies et ses affiliés avaient enfreint les régulations sur les valeurs mobilières.
La SEC a récemment pris plusieurs mesures d’exécution – y compris la présente action – fondées sur sa nouvelle position selon laquelle la quasi-totalité des crypto-actifs et la quasi-totalité des transactions de crypto-actifs sont des titres.
Dépôt de Binance
Emprise excessive ou réglementation attendue ?
La cause initiale de cette confrontation fut la plainte de la SEC en juin, accusant Binance, CZ et Binance.US de lister illégalement des valeurs mobilières non enregistrées, notamment sous forme de plusieurs crypto monnaies. Cette poursuite judiciaire a non seulement provoqué une dispute sur les droits d’accès aux fonds des clients de Binance.US, mais a également déclenché un débat plus large sur la juridiction de la SEC en matière d’actifs numériques. Les représentants légaux de Binance maintiennent que l’interprétation de la loi sur les valeurs mobilières par la SEC s’apparente à un excès de pouvoir. De plus, ils insistent sur le fait que la revendication du régulateur selon laquelle presque tous les actifs crypto et leurs transactions associées sont des valeurs mobilières est une extension exagérée.
En attente du signal du Congrès
Un aspect fascinant de la stratégie de défense de Binance tourne autour de la « doctrine des questions majeures« , une décision emblématique de la Cour Suprême. Cette doctrine oblige les agences fédérales à attendre et à chercher l’approbation du Congrès face à des questions économiques ou politiques significatives. Les documents de Binance ont souligné que, depuis 2019, le Congrès a examiné plusieurs propositions pour établir un plan clair et fonctionnel pour les actifs cryptographiques et leurs plateformes de trading. De manière notable, aucune de ces propositions n’avait pour intention d’accorder à la SEC la suprématie réglementaire exclusive sur le secteur crypto. Malgré cela, la SEC s’est arrogé le droit d’élargir son influence, impliquant Binance et ses figures de proue dans le procès.
