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Le président de la SEC, Gary Gensler, a proposé de modifier les règles fédérales de custody (conservation d'actif) pour couvrir «tous les actifs crypto». Toutes les classes d'actifs, y compris la crypto, seraient incluses dans cette nouvelle régulation de custody en vertu de sa proposition, et les entreprises offrant des services de custody de crypto à leurs clients devront obtenir un enregistrement. La régulation proposée oblige les conseillers en placement enregistrés à conserver les crypto monnaies auprès d'un dépositaire qualifié, et ces dépositaires devraient se conformer à certaines exigences. La proposition a été votée “4 contre 1” par une commission de cinq membres. Voici le rapport.
“La proposition d'aujourd'hui, en couvrant toutes les classes d'actifs, couvrirait tous les actifs crypto, y compris ceux qui sont actuellement couverts en tant que fonds et titres et ceux qui ne sont pas des fonds ou des titres“, a déclaré Gensler. Les conseillers doivent conserver les actifs auprès d'un dépositaire qualifié, comme une banque ou un courtier. La règle obligerait également ces conseillers à conclure un accord écrit avec des dépositaires qualifiés pour s'assurer que les clients bénéficient de certaines protections. “Ces protections sont conçues, pour garantir que les actifs des clients sont correctement séparés et détenus dans des comptes conçus pour protéger les actifs en cas de faillite d'un dépositaire qualifié ou de toute autre insolvabilité”, a déclaré la SEC.
La commissaire démocrate Caroline Crenshaw a soutenu la proposition de règle. «Alors que la règle de custody couvre aujourd'hui en fait de nombreux titres d'actifs crypto, je partage les préoccupations exprimées dans le communiqué selon lesquelles bon nombre de ces actifs ne sont pas correctement conservés ou protégés, et les événements sur les marchés crypto ont montré les dommages et les pertes spectaculaires qui peuvent arrivent aux investisseurs lorsque les actifs des clients ne sont pas correctement protégés », a-t-elle déclaré. Le commissaire républicain Hester Peirce a été le seul à voter contre la proposition de régulation, craignant que les exigences ne finissent par “rétrécir les rangs des gardiens qualifiés”.
Lors d'une conférence de presse, Gensler de la SEC a déclaré que les échanges crypto ne respectaient pas les règles de custody actuelles des actifs. Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a déclaré que l'échange était impatient de s'engager avec la SEC. “Coinbase Custody Trust Co. est un dépositaire qualifié aujourd'hui et le sera demain”, a déclaré Grewal avant d'ajouter que “la proposition d'aujourd'hui ne change rien à ce fait.” Une règle de “crypto custody” en général est une bonne chose au nom de la garantie que les entités réglementées protègent les actifs des clients, a déclaré Jason Gottlieb, associé et président du groupe White Collar and Regulatory Enforcement de Morrison Cohen.
“Le problème, c'est que nous ne savons pas encore si ce sera une règle applicable“, a déclaré Gottlieb. Si la SEC dit que la règle exigera qu'un conseiller en placement enregistré qui investit dans la crypto ait un dépositaire qualifié tout en détaillant comment ce dépositaire peut détenir la crypto – c'est bien. “Ma crainte est qu'ils exigent que les dépositaires qualifiés détiennent des crypto monnaies, mais qu'ils ne créent pas de véritable voie pour que les dépositaires qualifiés détiennent des crypto monnaies et que, par conséquent, les gens ne soient pas en mesure de trouver un dépositaire qualifié et qu'ils ne soient pas en mesure de satisfaire la règle de custody“, a déclaré Gottlieb.
