NFT : La SEC qualifie les NFTs de valeurs mobilières / securities

Dans une décision qui pourrait avoir des implications considérables pour les secteurs de la blockchain et des actifs numériques, la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) a exécuté sa première action d’application contre les tokens non fongibles (NFT). Ciblant Impact Theory, une société de médias basée à Los Angeles, la SEC a décrété que les NFT de l’entreprise étaient vendus comme des valeurs mobilières non enregistrées, pénétrant ainsi sur le terrain juridictionnel de la SEC.

Le régulateur a imposé des amendes et a ordonné à Impact Theory de mettre en place un fonds pour rembourser les investisseurs, précisant que ces NFT ne sont pas simplement des actifs de collection, mais relèvent de la catégorie plus stricte des securities (valeurs mobilières).

Impact Theory a encouragé les investisseurs potentiels à considérer l’achat d’une clé de fondateur comme un investissement dans l’entreprise, en précisant que les investisseurs tireraient profit de leurs achats si Impact Theory réussissait dans ses efforts.

SEC

Les enjeux et les pénalités : la leçon coûteuse d’Impact Theory

Récoltant près de 30 millions de dollars de ses offres NFT à trois niveaux, Impact Theory était sous l’impression qu’elle vendait des objets de collection numériques. Cependant, la SEC, dans une déclaration de lundi, a clarifié que l’équipe de l’entreprise avait promis aux investisseurs des profits significatifs basés sur la « valeur énorme » des objets de collection. L’organe régulateur a également souligné qu’Impact Theory encourageait les acheteurs à voir l’acquisition d’une clé de fondateur comme un investissement dans l’entreprise. Ces promesses, selon la SEC, sont ce qui a qualifié les NFT comme des valeurs mobilières. En conséquence, Impact Theory a accepté de mettre en place un fonds pour rembourser les investisseurs ayant acheté ces NFT et de détruire tous les NFT restants en sa possession. De plus, la société encourra des pénalités dépassant 6,1 millions de dollars à payer aux régulateurs fédéraux.