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Dernière modification effectuée le 06.09.2023 23:42
Les crypto monnaies entrent dans le débat politique français – Après avoir plaidé le livret innovation (un livret sur le modèle du livret A afin que l'épargne des français finance des entreprises innovantes), Eric Zemmour fait l'actualité en faisant entrer la société crypto dans la campagne présidentielle.
Pour l'élection présidentielle, il est le premier candidat politique à visiter Ledger, célèbre (ancienne) start up française, spécialisée dans la conception et la commercialisation de portefeuilles de cryptomonnaie physiques. Il s'y est rendu pour discuter des enjeux du secteur, au cœur même de l'entreprise.
Après avoir visité l'entreprise, le candidat à la présidentielle a annoncé ses premières idées, qui ont pour but de soutenir le développement de la société des cryptos et, plus généralement, des technologies Blockchain. S’il est le premier candidat politique à l'évoquer lors d'une campagne présidentielle, l’ADAN avait récemment donné l’impulsion en publiant un guide pour la cryptomonnaie “A l’attention des candidats à l’élection présidentielle de 2022” contenant une série de suggestions intéressant le domaine, qu’il s’agisse des entreprises ou des particuliers.
Sans nous immiscer dans le débat politique français de la campagne, nous vous proposons de revenir sur les mesures du candidat à l'élection. Parce qu’il est le premier – mais pas le dernier puisque l'entreprise a indiqué recevoir très prochainement quatre autres candidats – à le faire pour notre pays. De quel parti viendront les suivantes ? Marine Le pen ? Emmanuel Macron ?
En janvier 2022, l’ADAN a publié un guide contenant une vingtaine de recommandations à destination des candidats à l’élection présidentielle de 2022. L’objectif poursuivi par l’association ici est de “renforcer le développement de l’industrie française des actifs numériques”.
Parmi les 20 propositions, quelques-unes ont particulièrement retenu notre attention :
1 : “Identifier explicitement la blockchain et les crypto comme des technologies d’avenir et définir une stratégie nationale d’accélération pour l’innovation qui y soit consacrée”
2 : “Favoriser l’essor de crypto-actifs d’initiatives privées et européennes adossées à des monnaies fiat en complément d’un euro numérique de banque centrale”
6 : “Mettre en place des mécanismes fiscaux permettant aux investisseurs réalisant des plus-values de les réinvestir dans le monde réel, notamment dans le financement des entreprises”
Sans évoquer les plus particulières (n°6), on remarque que les suggestions vont dans le sens d’une acceptation plus générale de l’écosystème blockchain au sein de notre société (n°1 et 2).
Pour plus de précisions sur les réflexions de l'ADAN : https://adan.eu/rapport/manifeste-election-presidentielle-2022-crypto
D’une manière générale, le programme pour le numérique présenté par le candidat sans parti se fonde sur trois piliers : créer les conditions de notre souveraineté numérique au sein de notre société ; soutenir les champions français du numérique et doter notre pays des moyens de son ambition numérique.
Ces considérations sont générales, mais après la visite des locaux de Ledger, il a annoncé quatre principales mesures pour les présidentielles :
Proposition 1. Permettre aux détenteurs de cryptos de réduire leur fiscalité en réinvestissant leurs gains en crypto-actifs dans le monde réel. Cette proposition avait été émise par l’ADAN et était également en discussion lors de l’adoption de la loi de finances pour 2022. Contre toute attente, les parlementaires l’avaient finalement rejetée en estimant que la fiscalité des cryptomonnaies était suffisamment favorable pour le moment.
Proposition 2. Mettre fin à l’enfer administratif pour les professionnels des cryptomonnaies notamment à cause de la transposition communautaire. On peut relever que cette proposition est souhaitable au vu de l’enfer administratif français. C’est d’ailleurs pour cette raison que de nombreux professionnels décident de s’expatrier à l’étranger, là où les formalités administratives sont plus simples et les entrepreneurs encouragés et encadrés.
Proposition 3. Créer un régime fiscal ad hoc pour l’imposition de la cession des NFT en fonction du sous-jacent en les excluant expressément du régime des plus-values sur cryptomonnaies. Cette proposition a le mérite d'instituer un régime propre aux NFT, ce qui est particulièrement bienvenu lorsque l’on sait que les NFT se développent de jour en jour. Les NFTs permettant d’authentifier un sous-jacent physique sont en plein développement.
Proposition 4. Favoriser l’émergence de stablecoins euro par le secteur privé européen sans attendre le projet d’euro numérique porté par la BCE, afin de ne pas laisser le monopole des stablecoins à des entités extraeuropéennes.
Un représentant d'Emmanuel Macron a déjà répondu favorablement à l'invitation de la société Ledger alors restez informés de l’actualité en suivant Coin Academy ; on fera l'état de la question tout au long de la campagne.
