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Dans un tournant crucial du procès en cours entre Ripple (XRP) et la SEC, Ripple a réussi à contrer la tentative de la SEC de garder les ‘documents du discours de Hinman‘ scellés. Ces documents, comprenant des ébauches et des e-mails liés à un discours prononcé il y a plus de quatre ans par William Hinman, l'ancien directeur de la Division des finances des sociétés de la SEC, pourraient influencer significativement le sort de la crypto monnaie native de Ripple, XRP.
Le discours de Hinman aurait implicitement suggéré que la SEC ne considérait pas ETH (Ethereum) comme un titre (security) à l'époque. L'équipe juridique de Ripple a cherché à comprendre le raisonnement derrière la conclusion de Hinman, car cela pourrait influencer directement la classification de XRP. Dans leur tentative de garder ces documents confidentiels, la SEC a invoqué leur manque de pertinence pour les motions de jugement sommaire et a suggéré que leur divulgation pourrait sérieusement nuire aux intérêts de l'agence.
Cependant, la juge Analisa Torres a rejeté l'argument de la SEC, affirmant que, indépendamment de l'admissibilité des documents ou de la dépendance du tribunal à leur égard pour statuer sur les motions de jugement sommaire, ils étaient soumis à une forte présomption d'accès public en raison de leur pertinence pour le processus judiciaire.
La SEC avait cherché à censurer trois catégories d'informations dans l'affaire : les identités des témoins experts de la SEC et des déclarants investisseurs de XRP, les informations personnelles et financières et les documents Hinman. Alors que les censures partielles des identités des témoins de la SEC ont été maintenues pour leur protection, le tribunal a accordé l'accès public aux documents. Par conséquent, la majorité des rapports d'experts de la SEC et des déclarations d'investisseurs pertinents pour les motions de jugement sommaire entreront dans le domaine public. Cependant, ils n'ont pas encore été répertoriés sur les sites web officiels des tribunaux.
Ripple a également vu une part de ses informations dévoilées, marquant un autre développement significatif dans cette affaire. Les références liant les revenus de Ripple aux ventes de XRP, la compensation offerte par Ripple aux plateformes de trading pour le listing de XRP et le montant des ventes de XRP de Ripple ciblant les investisseurs par des ventes programmatiques et institutionnelles ne seront pas scellées. Ripple publie régulièrement des rapports trimestriels détaillant cette activité, qui montrent des milliards de XRP achetés et vendus par la firme basée à San Francisco.
Alors que la date de la détermination par jugement sommaire reste incertaine, une chose est claire : les investisseurs attendent avec impatience de lire les documents Hinman nouvellement dévoilés. Cette affaire, qui a débuté en décembre 2020 lorsque la SEC a accusé Ripple et ses principaux dirigeants de mener une offre de titres illégale qui a rapporté plus de 1,3 milliard de dollars en ventes de XRP, continue de susciter un vif intérêt parmi les acteurs du marché des crypto monnaies.
La décision du tribunal de rendre publics ces documents clés pourrait avoir des implications significatives non seulement pour Ripple et XRP, mais aussi pour l'ensemble du secteur des crypto monnaies. En fournissant un aperçu des processus de prise de décision de la SEC, ces documents pourraient éclairer la façon dont l'agence envisage la réglementation des crypto-monnaies à l'avenir.
