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Dernière modification effectuée le 10.10.2023 17:41
Dans un mouvement qui témoigne de son soutien à l'industrie croissante des crypto monnaies, la Chambre des représentants du Montana a adopté un projet de loi visant à protéger les droits des mineurs de cryptomonnaies dans l'État. Le projet de loi n° 178, qui vise à interdire aux autorités locales d'entraver les opérations de mining de crypto monnaies, a recueilli 64 voix pour et 35 contre le 12 avril. Ayant déjà été adopté par le Sénat en février, le projet de loi attend maintenant la signature du gouverneur Greg Gianforte pour devenir loi.
La législation vise à établir un droit de mining d'actifs numériques et à garantir que les mineurs de crypto monnaies ne soient pas soumis à des tarifs d'électricité discriminatoires. De plus, le projet de loi cherche à protéger les opérations minières à domicile et à empêcher les gouvernements locaux d'utiliser les lois de zonage pour entraver les activités de mining de crypto-monnaies. En interdisant toute taxe supplémentaire sur l'utilisation des crypto monnaies comme moyen de paiement, la législation reconnaît les actifs numériques, y compris les crypto monnaies, les stablecoins et les jetons non fongibles (NFT), comme des “biens personnels.
Le projet de loi amendé présente un changement significatif par rapport au projet de loi initial, la section trois étant considérablement raccourcie. Auparavant, la section trois s'étendait sur près de trois pages complètes et comprenait plusieurs articles sans rapport avec le mining de crypto monnaies. Désormais, la section trois décrit 3 domaines spécifiques limitant le pouvoir des autorités locales. Ces restrictions comprennent l'interdiction d'imposer des exigences différentes aux centres miniers par rapport aux centres de données, l'interdiction pour les autorités locales d'empêcher le mining de crypto monnaies dans les zones industrielles et l'interdiction d'interférer avec les opérations minières à domicile.
Le Montana n'est pas le seul État à œuvrer pour protéger les droits des mineurs de crypto. Au début du mois d'avril, un projet de loi similaire abordant les régulations et les taxes discriminatoires à l'encontre des mineurs de crypto-monnaies a été adopté par la Chambre des représentants et le Sénat de l'Arizona.
